Violences conjugales : un nouveau dispositif judiciaire sera testé en janvier en région parisienne

franceinfo avec AFP

Dans la foulée du Grenelle des violences conjugales, une nouvelle procédure va être expérimentée en région parisienne à partir du mois de janvier. Il s'agit de différer la comparution au tribunal d'un conjoint mis en cause et de mettre à profit ce délai pour une expertise psychiatrique. Pour le parquet général de la cour d'appel de Paris, ce dispositif vise à répondre à trois axes d'amélioration du traitement de la violence conjugale : intervenir vite, évaluer en profondeur et mieux adapter la réponse pénale.

La procureure générale Catherine Champrenault a ainsi adressé fin novembre de "premières préconisations" à plusieurs procureurs (Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens), notamment pour mieux évaluer la "dangerosité criminologique" du conjoint violent, dans un document consulté par l'AFP. Cette dangerosité du mis en cause relève d'une part de "son comportement habituel (addictions, antécédents de violence, présence d'armes au domicile)" et d'autre part de "sa structure mentale et sa dangerosité criminologique devant être évaluée par un examen psychologique et/ou psychiatrique".

Une estimation "des risques de passage à l'acte"

C'est ce dernier paramètre qui est ciblé par le nouveau dispositif, dit de "comparution à effet différé". Cette procédure permet "d'ordonner des (...)

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