Violences conjugales: Darmanin demande aux préfets une protection accrue des femmes en situation irrégulière

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Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale le 15 juin 2021 à Paris. - THOMAS COEX © 2019 AFP
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale le 15 juin 2021 à Paris. - THOMAS COEX © 2019 AFP

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu'une protection accrue allait être mise en place pour les femmes victimes de violences conjugales ou sexuelles qui seraient en situation irrégulière, pouvant aller jusqu'à la régularisation, a-t-on appris ce mardi de l'entourage du ministère de l'Intérieur, confirmant une information de France Inter.

Ces nouvelles dispositions sont destinées à encourager ces femmes à déposer plainte et feront l'objet d'un télégramme qui sera adressé aux préfets jeudi, a précisé son entourage. Il s'agit d'assurer à la femme en situation irrégulière qui dépose plainte, une protection totale pendant tout le temps de l'instruction.

Les auteurs des faits expulsés

"Si la justice condamne la personne responsable des violences, nous nous engageons à régulariser les femmes victimes au nom de la protection que nous leur devons", a dit Gérald Darmanin aux journalistes du groupe Ebra et de France Inter, en précisant que si les auteurs des faits sont en situation irrégulière, ils seront, eux, expulsés.

La protection repose sur une logique simple, à savoir qu'une personne victime de telles violences n'a pas à prouver le maintien du lien conjugal pour obtenir un titre de séjour, a expliqué l'entourage du ministre.

Pour les bénéficiaires de la "réunification familiale", si la victime a dû mettre fin à la vie conjugale en raison des violences, le titre de séjour obtenu sur le fondement du conjoint ne peut lui être retiré. La victime obtient alors son propre titre de séjour.

Article original publié sur BFMTV.com

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