Violences conjugales : les députés rejettent l’inéligibilité automatique

Le texte était porté par Aurore Bergé.  - Credit:ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le texte était porté par Aurore Bergé. - Credit:ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

L'Assemblée nationale a rejeté, mardi 7 mars, une proposition de loi Renaissance qui entendait imposer une peine d'inéligibilité à davantage d'auteurs de violences, notamment conjugales ou intrafamiliales, après l'affaire Adrien Quatennens. Les députés ont repoussé le texte porté par la patronne du groupe majoritaire, Aurore Bergé, par 140 voix contre 113, et 14 abstentions. La séance a été particulièrement chahutée, après deux bras d'honneur adressés par le ministre Éric Dupond-Moretti au patron du groupe LR Olivier Marleix.

La proposition de loi, qui n'était pas rétroactive, « répond à des attentes fortes de nos concitoyens », selon Aurore Bergé. Elle avait reçu le soutien d'Éric Dupond-Moretti. La plupart des oppositions se sont prononcées contre, de même que le MoDem et Horizons, pourtant alliés de Renaissance, en regrettant une « loi de circonstance » ou une « dictature de l'émotion ». Les députés LR, qui avaient initialement annoncé qu'ils ne s'opposeraient pas au texte, ont voté contre.

Le président de la commission des Lois, Sacha Houlié (Renaissance), a pointé des « petites combines » et considéré que « l'Assemblée s'est protégée elle-même ». Accusée d'« instrumentalisation », Aurore Bergé avait assuré en séance être « sincère ». « Je sais de quoi je parle quand je parle des violences conjugales », avait-elle assuré.

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