Violences conjugales: le bracelet anti-rapprochement "donne la priorité à la protection" de la victime

Ambre Lepoivre
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Le bracelet anti-rapprochement va être déployé. - Joël Saget - AFP
Le bracelet anti-rapprochement va être déployé. - Joël Saget - AFP

C’est un dispositif "crucial" pour la protection des victimes de violences conjugales. Les bracelets anti-rapprochement (BAR), lancés le 24 septembre dans cinq juridictions, ont été généralisés à tous les tribunaux français à la mi-décembre. Cet outil, issu d’une promesse faite en 2019 lors du Grenelle contre les violences au sein du couple, est composé d’un boîtier remis à la victime et d'un bracelet électronique accroché à la cheville du mis en cause qui peut ainsi être géolocalisé.

S’il enfreint le périmètre établi autour de sa victime, il est immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. S'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre sont alertées. Quant à la victime, elle est prévenue par le déclenchement d’une alarme.

Sept bracelets posés

"C’est un bon outil", salue Isabelle Decosterd, la directrice de la branche charentaise de l’association France Victimes. "Avec ce dispositif, la victime peut avoir l’esprit plus léger puisque le boîtier la prévient si son agresseur se trouve à proximité. Elle n’a plus besoin de se demander tout le temps où il est, s’il la suit… C’est rassurant", explique-t-elle à BFMTV.com.

C’est Isabelle Decosterd qui a remis le boîtier du BAR à la victime lorsque cet outil a été attribué pour la première fois à Angoulême. "Nous sommes la cheville ouvrière des autorités. On est là à chaque fois qu’un boîtier est remis à une victime pour l’accompagner et lui expliquer le fonctionnement du dispositif", indique Olivia Mons, porte-parole de France Victimes au niveau national. De l’autre côté, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) s’occupe d’installer le bracelet électronique à l’auteur des violences.

A ce jour, sept BAR ont été installés en France, "tant au stade pré-sentenciel (au cours d’une information judiciaire et dans le cadre de comparutions par procès-verbal), qu’au stade du jugement (décision du tribunal correctionnel) ou au stade post-sentenciel (par le juge de l'application des peines dans le cadre d’aménagements de peines ou en modification de mesures probatoires)", précise Eric Dupond-Moretti dans une note adressée aux magistrats et que BFMTV.com a pu consulter.

Bémol technique

Un chiffre qui peut sembler faible au regard du nombre important de violences recensées au sein des couples: en 2019, 42.310 personnes, tous sexes confondus, ont été victimes de violences conjugales, un chiffre en hausse de 16 %, selon un bilan des services de police et de gendarmerie dévoilé par le ministère de l’Intérieur au mois de novembre dernier. Mais pour attribuer un BAR, un certain nombre de conditions doivent être respectées, expliquant en partie ce faible ratio.

"Il faut notamment obtenir l’accord du mis en cause et de sa victime qui sont constamment géolocalisés", souligne Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon où un bracelet anti-rapprochement a été installé le 3 décembre dans le cadre d’un aménagement de peine.

Cette condition peut, en effet, être mal supportée par certaines personnes à protéger. C’est le cas notamment dans la juridiction de Pontoise où un BAR a été levé au bout d’un mois sur demande de la victime qui ne souhaitait plus que chacun de ses déplacements soient suivis, nous informe le procureur Eric Corbeaux.

"Priorité donnée à la protection de la victime"

Par ailleurs, le BAR "exclut l’auteur du périmètre de vie de sa victime. Or, s’ils habitent à proximité immédiate où si ce dernier travaille dans une zone fréquentée par la personne à protéger, la mise en place du bracelet devient compliquée", note Frédéric Teillet, procureur de Douai où un BAR a été installé le 30 novembre dans le cadre d'un contrôle judiciaire avant de comparaître devant le tribunal.

"Il ne faut pas que le boîtier sonne sans arrêt sinon c’est extrêmement anxiogène pour la victime. Et il ne faut pas non plus empêcher l’auteur des faits de se rendre sur son lieu de travail, par exemple. Le but n’est pas de créer un risque de désinsertion et donc de récidive."

Hormis ce bémol technique, le magistrat voit d’un bon œil ce dispositif réclamé depuis de nombreuses années par les associations de lutte contre les violences conjugales. "Avant le BAR, quand on décidait d'un contrôle judiciaire, on prenait le risque que l'auteur ne le respecte pas et qu'il s'en prenne à nouveau à la victime. Avec le bracelet anti-rapprochement, on peut s'assurer qu'il ne s'approche pas d'elle", estime-t-il. Un intérêt qui se retrouve, selon Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, en phase post-senticielle:

"Lorsque le bracelet est installé en fin de peine, à la sortie de prison, il protège la victime de l’esprit de vengeance que son agresseur a potentiellement nourri durant sa détention. Ainsi, on prend mieux en considération les angoisses de la victime et on donne la priorité à sa protection."

1000 bracelets anti-rapprochement disponibles

Une vision partagée par Renaud Gaudeul, le procureur de Fort-de-France qui a attribué un bracelet anti-rapprochement depuis qu’il en a été doté, le 16 novembre dernier. Dans sa juridiction, le BAR a également été posé dans le cadre d’un aménagement de peine, en complément d’un bracelet électronique.

"Le bracelet électronique nous permet de contrôler la présence de l’auteur à son domicile sur une plage horaire donnée tandis que le BAR surveille ses déplacements en dehors de son domicile quand il est autorisé à en sortir", nous explique-t-il, précisant que l’homme avait été condamné à six mois de prison pour des violences conjugales commises en présence d’un mineur et en état de récidive légale.

"Le BAR évite notamment la sortie sèche de prison, cela agit comme un sas avant de retrouver une liberté pleine."

Un millier de dispositifs sont actuellement stockés par le ministère de la Justice, à disposition des juridictions qui peuvent en faire la demande dès qu’elles en ont besoin. Un chiffre qui ne doit pas être interprété comme "un plafond", rassure le garde des Sceaux, appellant les magistrats à "envisager le bracelet anti-rapprochement dans l'ensemble des cadres juridiques pour lesquels ce dispositif peut être prononcé. Cela me paraît crucial pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixés: une protection accrue des victimes de violences conjugales".

Article original publié sur BFMTV.com