Vie parlementaire : qu'est-ce qu'un amendement?

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Lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de réforme des retraites, quarante mille amendements ont été déposés, un record sous cette législature. Mais c'est quoi, en fait, un amendement? Historiquement, il s'agit de la correction apportée à un jugement. Dans la Ve République, le gouvernement et les parlementaires ont le droit d'amender un texte de loi en séance ou en commission, c'est-à-dire de soumettre des mesures complémentaires, des améliorations, des précisions. Chaque amendement est défendu par son auteur, puis débattu et voté séparément.

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Ce droit permet aux parlementaires d'enrichir ou de corriger les réformes gouvernementales. Bref, de jouer leur rôle de contre-pouvoir. Mais il est aussi un outil stratégique. Pour l'opposition, la ruse classique pour torpiller un texte consiste à déposer des milliers d'amendements identiques, dont seule la formulation change légèrement. On parle d'obstruction parlementaire.

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Tous les coups ne sont pas permis. Ainsi, la Constitution interdit les amendements qui :

créent une dépense sans prévoir une recette équivalente ; n'appartiennent pas au domaine de la loi (mais à celui de la Constitution, par exemple) ; n'ont rien à voir avec le texte examiné et sont des cavaliers législatifs.

 

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