Yahoo Actualités Vie parlementaire : qu'est-ce qu'un amendement?
Lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de réforme des retraites, quarante mille amendements ont été déposés, un record sous cette législature . Mais c'est quoi, en fait, un amendement? Historiquement, il s'agit de la correction apportée à un jugement. Dans la Ve République, le gouvernement et les parlementaires ont le droit d'amender un texte de loi en séance ou en commission, c'est-à-dire de soumettre des mesures complémentaires, des améliorations, des précisions. Chaque amendement est défendu par son auteur, puis débattu et voté séparément.
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Ce droit permet aux parlementaires d'enrichir ou de corriger les réformes gouvernementales. Bref, de jouer leur rôle de contre-pouvoir. Mais il est aussi un outil stratégique. Pour l'opposition, la ruse classique pour torpiller un texte consiste à déposer des milliers d'amendements identiques, dont seule la formulation change légèrement. On parle d'obstruction parlementaire.
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Tous les coups ne sont pas permis. Ainsi, la Constitution interdit les amendements qui :
créent une dépense sans prévoir une recette équivalente ; n'appartiennent pas au domaine de la loi (mais à celui de la Constitution, par exemple) ; n'ont rien à voir avec le texte examiné et sont des cavaliers législatifs.
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