Vidéos de Griveaux: Piotr Pavlenski risque 2 ans de prison

Le code pénal punit de deux ans d'emprisonnement la diffusion de photos à caractère sexuel sans l'accord de la personne (photo d'illustration). (Photo: AFP)

POLITIQUE - La politique française n’avait jamais connu de scandale de ce type. Des vidéos à caractère sexuel diffusées par l’artiste russe Piotr Pavlenski et qui conduisent le candidat à la mairie de Paris, Benjamin Griveaux, à renoncer à sa campagne électorale ce vendredi 14 février.

En déplacement à Strasbourg, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a souligné vendredi après-midi que la diffusion de ces images intimes devait ”évidemment être poursuivie” devant les tribunaux. “Ces faits-là, le fait de diffuser certaines vidéos sans le consentement de leur auteur, sont des faits qui font l’objet de sanctions pénales dans notre pays”, a-t-il déclaré devant la presse, précisant qu’ils étaient sanctionnés par “une peine d’amende importante” et jusqu’à “deux ans d’emprisonnement”.

Si Benjamin Griveaux porte plainte, les peines encourues pour l’auteur de ce délit sont effectivement importantes. L’article 226-2-1 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60.000 euros d’amende “toute personne qui en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, porte à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel”.

Atteinte à la vie privée aggravée

Cette atteinte à la vie privée a été aggravée si ces images sont diffusées en ligne dans la loi sur La République numérique portée par Axelle Lemaire en 2016. “Depuis cette loi, on a une peine encourue qui se situe plutôt dans une fourchette haute pour ce type de délit”, commente, auprès du HuffPost, l’avocat Éric Morain, spécialiste de cyber-harcèlement.

Mais l’auteur de ce blog n’est pas le seul à être potentiellement visé par ces peines. Ceux qui ont diffusé l’article et les vidéos, comme le député Joachim Son-Forget, risquent les mêmes peines. “Le fait de diffuser ces vidéos peut aussi constituer une infraction, avec les mêmes peines”, confirme l’avocat Éric Morain.

ll se souvient du cas des photos du mari de Stéphanie de Monaco à la fin des années 1990 “filmé par un paparazzi en flagrant délit de parties fines au bord d’une piscine”. “Aucun média français, même les plus trash, à l’époque n’avaient diffusé ces images. C’était bien avant les réseaux sociaux”.

Double délit en cas de piratage

Éric Morain “espère qu’il déposera plainte, avec une plus grande facilité dans la mesure où il devrait logiquement savoir à qui il a envoyé ça”, remarque le spécialiste. Il peut également s’agir d’un piratage.

L’avocat rappelle que si tel était le cas, cela constituerait alors un autre délit: “Ça peut être un piratage. À ce moment-là, c’est non seulement du ‘revenge porn’ mais en, plus de l’intrusion illégale dans un système informatisé: un autre délit. Il serait alors poursuivi pour les deux délits.”

 

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