Vidéosurveillance, tests antidopage, délit d’intrusion dans un stade : les principales dispositions de la loi sur les JO 2024

Decoration Noel Mairie de Paris
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  • Sécurisation des Jeux : IA, vidéosurveillance et scanners corporels

C’est la mesure qui fait le plus débat : le texte prévoit la mise en place de caméras « augmentées », statiques ou sur drones, à titre expérimental jusqu’en 2025. Des algorithmes permettront de repérer les mouvements de foule ou des comportements jugés anormaux, pour les signaler automatiquement aux forces de l’ordre, qui pourront décider d’agir, s’ils le jugent nécessaire. Une nouveauté qui crée un précédent que la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) voit comme « un tournant. »

La commission des Lois du Sénat assure avoir mis en place « des garanties fortes » et « l’encadrement » du dispositif, a assuré Agnès Canayer, la rapporteure LR du texte, lors de l’examen en commission. En particulier, la rédaction actuelle ne permet pas d’utiliser ce « traitement algorithmique » de la vidéosurveillance pour de la reconnaissance faciale, ni de croisements avec d’autres fichiers.

Le projet de loi permet aussi en l’état aux agents de la SNCF et de la RATP de visionner des images de vidéosurveillance dans les « abords immédiats » des installations de transport qu’ils gèrent. Des scanners corporels, comme dans les aéroports, pourront aussi être installés pour contrôler l’entrée des installations sportives qui accueilleront plus de 300 personnes, mais des dispositifs plus classiques de palpation devraient être conservés. Les compétences du Préfet de Paris et des préfets des quatre départements de grande couronne seront étendues en conséquence pour pouvoir chapeauter la sécurisation des Jeux Olympiques.

  • Peines contre les streakers alourdies

Ce texte prévoit que les intrusions sur les terrains de sport soient considérées comme des délits, punis de 1500 euros pour les primo-délinquants « isolés », c’est-à-dire que (...) Lire la suite sur Public Sénat

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