Vidéosurveillance des chauffeurs-livreurs : que dit le droit ?

Par Laurence Neuer
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Le système installé par Amazon contrôle l’identité du conducteur mais aussi les kilomètres parcourus ou les données de localisation en temps réel du véhicule.
Le système installé par Amazon contrôle l’identité du conducteur mais aussi les kilomètres parcourus ou les données de localisation en temps réel du véhicule.

« Conduisez, vous êtes filmé ! » Amazon pourrait faire sien ce slogan depuis qu'il a décidé d'équiper les camionnettes de ses chauffeurs-livreurs aux États-Unis de caméras intelligentes, en raison des nombreux accidents impliquant leurs véhicules. Ces dispositifs de surveillance dotés d'intelligence artificielle enregistrent 100 % du temps de travail et captent un nombre impressionnant de données liées aux faits et gestes des conducteurs, lesquels ne conservent qu'un infime contrôle sur ces caméras, notamment pendant leur temps de pause. Le système collecte les photos servant au contrôle de l'identité du conducteur mais aussi les kilomètres parcourus et les données de localisation en temps réel du véhicule.

Une société privée traite des infractions routières, ce qui serait interdit en France.

Il détecte les « incidents de sécurité » tels que l'inattention, la consultation du téléphone portable ou la somnolence du conducteur, auquel il délivre des messages d'alerte, mais aussi les accélérations, le freinage, la vitesse ou le respect des panneaux routiers. « Cela signifie qu'une société privée traite des infractions routières, ce qui serait interdit en France, cette activité étant réservée aux forces de l'ordre et aux juridictions compétentes », relève Me Pauline Ducoin, avocat spécialiste du droit des technologies de l'information au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel (CVS). Ces infractions routières peuvent non seulement être dénoncées aux autorités publ [...] Lire la suite