Vidéoprotection: un avocat attaque Vannes en justice pour protester contre de nouvelles caméras

Vidéoprotection: un avocat attaque Vannes en justice pour protester contre de nouvelles caméras
Une caméra de surveillance à Montpellier (illustration) - Pascal GUYOT / AFP
Une caméra de surveillance à Montpellier (illustration) - Pascal GUYOT / AFP

Habitué à défendre les autres, Raphaël Balloul a engagé cette procédure en son nom propre. Cet avocat au barreau de Rennes poursuit la ville de Vannes en justice pour une décision prise en octobre 2021, rapportent Le Télégramme et Le Parisien.

Le 11 octobre 2021, le conseil municipal de Vannes (Morbihan) a validé à 39 voix pour et une contre l'extension de son dispositif de vidéoprotection. L'objectif de la mairie est de passer de 109 caméras en 2021 à 177 en 2026, pour un budget total de 2 millions d'euros.

Une mesure inacceptable pour Raphaël Balloul, qui dénonce l'absence de "proportionnalité" et a déposé un recours devant le tribunal administratif en décembre 2021. "Une mesure de police administrative doit être proportionnée, or aucun élément ne vient justifier ce besoin", affirme le Vannetais auprès de BFMTV.com.

"Il y aura toujours un angle mort, quelque chose que l'on aura pas vu", ajoute-t-il.

Contactée par BFMTV.com, la mairie indique ne pas commenter une procédure en cours.

L'intelligence artificielle au cœur des débats

Un point crispe particulièrement les deux parties: l'intelligence artificielle. La délibération du conseil municipal de 2021 prévoit que l'enveloppe serve aussi à l'"adaptation" du parc existant de caméras "à des développements d'intelligence artificielle".

Ce concept désigne des dispositifs constitués de logiciels de traitements automatisés d’images associés à des caméras, selon la Cnil. L’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles souligne dans un avis de juillet 2022 qu'il englobe des finalités très variées, comme le suivi de personnes, la détection d'événements suspects comme le fait de sauter au-dessus d'un portique de métro ou encore l'identification de personnes par la reconnaissance faciale.

Pour Raphaël Balloul, les caméras utilisant l'intelligence artificielle "posent question en termes d'atteinte aux libertés, de maîtrise des algorithmes, de transparence et de cadre".

La mairie conteste fermement: "on n'a pas acheté de caméra utilisant l'intelligence artificielle et on n'en achètera pas", affirme-t-elle à BFMTV.com.

Un "revirement" de la mairie?

Selon l'adjointe en charge de la sécurité, Monique Jean, la confusion viendrait d'une "proposition" concernant cette technologie de la part l'assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cahier des charges de la commande publique des caméras.

"C'est une proposition de l'AMO qui n'a pas été retenue", affirme-t-elle.

Pour Raphaël Balloul, il s'agit plutôt d'un "revirement" de la mairie face à la médiatisation de sa procédure: "c'est la première fois en 13 mois de procédure qu'ils affichent cette position", affirme-t-il. S'il reconnaît ne pas savoir ce qui a effectivement été conclu avec entre les prestataires et la municipalité, il juge qu'affirmer que "cela n'a jamais été envisagé, c'est de l'enfumage".

"La vidéoprotection est une politique ancienne de la ville", insiste-t-on du côté de Vannes, et "la sécurité fait partie des priorités du maire". "Les administrés, si on les écoutait, on mettrait des caméras partout", déclare aussi Monique Jean.

Elle affirme que "la vidéoprotection sert à faire des cherches, à élucider des enquêtes et à prévenir les risques".

Le dispositif a déjà commencé à être déployé, comme prévu dans les budgets 2022 (300.000 euros alloués à l'installation de caméras supplémentaires et à la "mise à niveau" de celles déjà existantes) et 2023 (615.000 euros dédiés à la poursuite de ce programme). La ville dit compter à ce jour 120 caméras de vidéoprotection.

Une utilité jamais démontrée statistiquement

Dans un rapport de 2020 sur les polices municipales, la Cour des comptes souligne que "la vidéoprotection est devenue un outil commun de sécurité intérieure" mais qu'une évaluation de "son apport en matière d’élucidation judiciaire" serait nécessaire. Cette juridiction chargée du contrôle de la dépense publique notait que, pour l'instant, "aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation".

L'année suivante, le Centre de recherche de l'école des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN) apportait un début de réponse à ces questions. Dans un rapport publié par le CREOGN en septembre 2021, des chercheurs étudiaient l'apport de la vidéoprotection dans près de 2000 enquêtes judiciaires passées. Ils ont observé que si les vidéos capturées par ces caméras dans des espaces publics "contribuent à la résolution d’enquête judiciaire, en apportant des indices ou des preuves", elles le font " dans des proportions particulièrement ténues (environ 1 % des enquêtes étudiées)".

"Malgré un plébiscite dans les discours, les enquêteurs ne semblent pas véritablement consacrer les enregistrements de vidéoprotection comme une ressource incontournable dans leur travail d’investigation au quotidien", concluait aussi le document.

Article original publié sur BFMTV.com