Victimes de pédocriminels dans l'Eglise: les recommandations de la Commission Sauvé

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Le président de la Commission indépendante sur les abus dans l’Église (Ciase), Jean-Marc Sauvé réond à la presse à Paris le 5 octobre 2021 (AFP/THOMAS COEX)

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) catholique en France, qui a publié mardi son rapport, énumère 45 propositions: écoute et indemnisation des victimes, prévention, formation des prêtres et religieux, responsabilité de l'Eglise, transformation de la gouvernance...

Voici les principales:

Responsabilité "systémique"

La commission propose de reconnaître la responsabilité civile et sociale de l'Eglise "indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables".

Elle souhaite pousser l'institution à "reconnaître la responsabilité systémique de l'Eglise" et, à ce titre, "examiner les facteurs qui ont contribué à sa défaillance institutionnelle".

Elle suggère ensuite de mettre en place des dispositifs concrets de reconnaissance: cérémonies publiques, célébrations liturgiques faisant mémoire des souffrances infligées, mémorial des victimes et de leur souffrance, capacité d'interpellation des auteurs et d'information des victimes par l'Eglise.

Indemnisation individuelle des victimes

La commission préconise d'individualiser le calcul de l'indemnisation due à chaque personne victime (216.000 victimes selon la commission), sans pour autant prévoir une réparation intégrale au sens juridique du terme.

Le mode de calcul consisterait à prendre en compte "les préjudices subis plutôt qu'à se référer à des catégories d'infractions perpétrées".

La mission d'arbitrage en matière de réparation financière devrait être confiée à un organe indépendant, selon la commission.

Elle écarte les pistes d'un appel aux dons des fidèles et d'une socialisation du financement en matière de réparation financière, préférant plutôt financer les indemnités versées aux victimes "à partir du patrimoine des agresseurs et de l'Eglise de France".

Signalement aux autorités

Il faudrait que les autorités de l'Eglise relaient un message clair indiquant aux confesseurs et aux fidèles que le secret de la confession ne peut déroger à l'obligation, prévue par le code pénal, de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable.

Refonte de la procédure canonique

La commission estime que ce droit est lacunaire et "largement inadapté à la répression des violences sexuelles", plaide pour "une vaste remise à niveau" de ce droit: définir clairement les infractions, plus grande place accordée aux victimes dans la procédure, meilleure articulation avec la justice pénale.

Cellules d'écoute

La Ciase demande de clarifier les missions, les compétences et la place des cellules d'écoute à destination des victimes mises en place dans les diocèses depuis 2016. Elle recommande de faire appel "uniquement à des laïcs spécialement formés", en contact avec des professionnels de l'aide aux victimes.

Antécédents et gouvernance

La Ciase recommande de:

- vérifier systématiquement les antécédents judiciaires de toute personne - clerc, religieux ou laïc - que l'Eglise mandate ou affecte auprès de mineurs ou de personnes vulnérables. Elle souhaite que l'Eglise s'assure que toute personne mise en cause dans un dossier d'agression sexuelle ne puisse pas accéder à des enfants, adolescents dans le cadre de leur mission.

- étudier la mise en place d'un numéro vert au sein de l'Eglise; se doter d'un appareil statistique commun aux diocèses et congrégations; publier des rapports réguliers; identifier toutes les formes d'abus de pouvoir via une "cartographie des risques".

- renforcer "grandement" la présence "des laïcs en général et des femmes en particulier" dans la gouvernance de l'église, renforcer le contrôle interne...

Ordination d'hommes mariés ?

La Ciase préconise d'"évaluer, pour l'Eglise de France", la question de l'ordination d'hommes déjà mariés, afin qu'ils deviennent prêtres. Cette réflexion avait été examinée au Synode d'Amazonie à l'automne 2019, dans l'idée de repeupler, en prêtres, les régions reculées d'Amazonie. Mais elle n'avait pas été retenue par le pape, très attaché au célibat des prêtres.

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