Une victime algérienne des attentats du 13-Novembre menacée d'expulsion en France

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Plus de 90% des victimes des attentats du 13-Novembre ont reçu un premier versement mais dénoncent un risque de
Plus de 90% des victimes des attentats du 13-Novembre ont reçu un premier versement mais dénoncent un risque de

Un rescapé des attentats du 13-Novembre, originaire d’Algérie mais sur le territoire français depuis 2013, s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire (OQTF), d’après des informations de 20 Minutes. La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa a néanmoins affirmé que l’administration française allait réétudier son dossier.

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"Il a assisté à une véritable scène de guerre"

Arrivé en France illégalement alors qu’il était mineur, l’homme de 27 ans était serveur dans l’un des bars parisiens attaqués par le commando terroriste ce soir-là. Il a échappé aux balles des assaillants en se réfugiant dans les toilettes:

"Il a assisté à une véritable scène de guerre quand il en est sorti et il a été profondément traumatisé", explique son avocat à nos confrères de 20 Minutes, Me Henri Braun.

Depuis, l’homme a été indemnisé par le Fonds de garantie des victimes d’attentats et a choisi de continuer de travailler dans le même établissement. "Même si c’est dur certains jours, j’ai ce contrat de travail et je ne peux pas le perdre", explique-t-il.

L’année après les attentats, il s’est marié avec une Française et disposait donc d’un titre de séjour pour "vie familiale et privée". La situation n’est aujourd’hui plus la même: le rescapé a rompu avec sa compagne et ne bénéficie donc plus de justificatif pour garder un titre de séjour.

Imbroglio autour du motif du titre de séjour

La préfecture de police de Paris lui a ainsi notifié son non-renouvellement de son titre de séjour, avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF), accompagnée d’une interdiction de revenir en France pendant 36 mois. Une "ignominie", selon son avocat.

De son côté, la préfecture de police de Paris précise à 20 Minutes que “les services de la préfecture de police lui ont proposé de faire un nouvel examen de situation, au titre de séjour salarié. Mais ils se sont vus opposer un refus”. Me Henri Braun explique qu’il n’a pas refusé de titre de séjour, “mais on a insisté pour que la demande de renouvellement se fasse sur un fondement familial, parce que c’était le plus pertinent et le plus protecteur pour lui.”

Le rescapé a en effet ses quatre sœurs sur le territoire français. L’avocat s’inquiétait de la pérennité d’un titre de séjour professionnel, alors que les bars et restaurants sont soumis par la crise sanitaire à de nombreuses contraintes.

Des pratiques "intolérables"

L’affaire suscite également une vive émotion parmi les rescapés des attentats, car cette décision administrative implique que l’homme ne pourra être présent au procès des attentats, qui doit s’ouvrir à Paris le 8 septembre prochain.

La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) Frédérique Calandra assure toutefois à 20 Minutes qu'une "autorisation exceptionnelle de séjour lui sera délivrée pour assister au procès si d'ici là sa situation n'a pas été régularisée." De son côté, Marlène Schiappa a affirmé à nos confrères qu’elle souhaitait qu’une "solution soit trouvée", et que sa demande soit "examinée."

"De telles pratiques sont intolérables et doivent être sanctionnées", estime tout de même l'avocat du jeune homme, qui a déposé un recours au Tribunal administratif de Paris.

Article original publié sur BFMTV.com

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