Yahoo Actualités Verbaliser les squatteurs des halls d'immeubles: vœu pieux ou mesure efficace?
200 euros. C'est le tarif auquel s'exposeront désormais les individus occupant les halls d'immeubles dans six villes de France, prises comme étalons de cette mesure-test. Une amende forfaitaire délictuelle qui vise à lutter contre la présence des guetteurs des trafics de drogue, en plus de viser les nuisances dues aux occupations illégitimes des parties communes des immeubles dans certains quartiers.
Le ministère de l'Intérieur, cité ici, évoque d'ailleurs les obstructions pesant sur la vie quotidienne des riverains afin de justifier le dispositif. Il s'agit ainsi de verbaliser "les personnes qui occupent les espaces communs à plusieurs et empêchent délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté (portes coupe-feu, extincteurs, systèmes de désenfumage)", peut-on en effet lire.
Avant son hypothétique généralisation, cette initiative entre en vigueur ce mardi à Rennes, Créteil, Foix, Lille, Marseille et Reims. Le maire LR de cette dernière ville, Arnaud Robinet, s'en félicite au micro de BFMTV ce mardi matin.
"Les gens qui tiennent les cages d'escalier pourrissent la vie de nos concitoyens au quotidien."
Pour lui, c'est donc "une bonne chose"... "sur le papier", a-t-il ajouté. Et le débat autour de cette mesure tient dans cette réserve. Application, moyens, faisabilité, articulation avec la justice: les doutes sont nombreux, comme les limites menaçant de ramener cette amende forfaitaire à un simple voeu pieux.
Principe de réalité
Seuls les policiers nationaux sont habilités à verbaliser les contrevenants. Or, l'élu réclame déjà un élargissement.
"Je demande un vrai partenariat avec notre police municipale pour pouvoir amplifier les contrôles et les amendes."
Reda Belhaj, secrétaire départemental d'Unité - SGP Police pour le Val-de-Marne, également interrogé par notre antenne, lui a emboîté le pas. Lui aussi y voit du bon, faisant l'éloge d'un "dispositif intéressant" à même d'"alléger les procédures", tout en questionnant ses revers potentiels. Ainsi craint-il que la mesure bute contre un principe de réalité.
"Le problème, c'est qu'on ne pourra amender que les majeurs et les majeurs refusent de reconnaître l'infraction sur place. Ce qui risque de poser des problèmes pour les recours".
Le syndicaliste poursuit: "Et puis, s'ils sont plusieurs comment on va gérer la situation? Est-ce qu'on aura le temps, si ça se passe dans un quartier difficile, et le pouvoir de verbaliser alors qu'en principe on aurait plutôt tendance à interpeller et emmener au commissariat?"
Association(s)
Arnaud Robinet appelle ainsi à renforcer cette verbalisation par la vigilance judiciaire.
"Il faudra aussi que la réponse pénale suive en cas de récidive."
L'édile souligne la nécessité de compléter cette nouveauté de dispositifs supplémentaires. Il en profite pour promouvoir certaines réponses nées sur son territoire: "Nous mettons en place un centre de supervision interbailleurs où toutes les caméras des bailleurs dans les halls d'immeubles sont connectées entre elles et supervisées par des agents."
"On a mis en place à Reims une cellule 'Tranquillité' qui associe les bailleurs, le préfet, la police nationale, la police municipale, l'ensemble des acteurs concernés."
"Derrière, on a bien sûr des contrôles, de la répression, mais aussi une certaine forme de prévention vis-à-vis des mineurs", précise le maire de Reims. Ce test à l'encontre des squatteurs apparaît comme le pendant d'une autre "amende forfaitaire délictuelle", généralisée depuis 2020, et qui cible l'usage de stupéfiants. Et Le Figaro s'est fait l'écho de son premier bilan, évoquant une statistique de paiement spontané de ces factures de 47,5%.
