Vente des Rafale à l'Inde en 2016: un juge chargé d'une enquête pour corruption

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Cinq ans après la vente de 36 avions Rafale à l'Inde, l'ONG Sherpa a obtenu de la justice française la saisine d'un juge d'instruction pour enquêter sur des soupçons de corruption sur ce contrat à plusieurs milliards d'euros.

Le parquet national financier (PNF) a confirmé à l'AFP l'information publiée vendredi par Mediapart selon laquelle il avait pris le 14 juin un réquisitoire introductif saisissant un juge d'instruction de ce dossier qui suscite depuis plusieurs années l'émoi en Inde.

Fin 2018, Sherpa avait déposé une première plainte afin que le PNF enquête sur cette vente datant de septembre 2016 pour un montant de 7,8 milliards d'euros. L'ONG dénonçait en particulier le choix de Reliance, partenaire indien de Dassault dans cette vente et entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Dassault avait remporté un appel d'offres en 2012 pour fournir 126 avions et négociait depuis avec l'avionneur indien Hindustan Aeronautics Ltd (HAL).

Des négociations conclues "à 95%" en mars 2015, selon Dassault. Mais le mois suivant, après une visite officielle en France de M. Modi, les négociations furent rompues à la surprise générale.

Reliance Group, société privée sans expérience dans l'industrie aéronautique, s'était alors imposée au détriment de HAL pour finaliser un nouveau contrat, portant sur la livraison de 36 aéronefs.

En janvier 2016, au moment des ultimes négociations, Reliance Group avait financé un film coproduit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande. Un possible "trafic d'influence", soupçonne Sherpa.

La France a annulé en 2015 un redressement fiscal d'un montant global de 143,7 millions d'euros

L'ex-chef de l’État s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait "pas eu le choix" du partenaire indien de Dassault, suscitant nombre de réactions en Inde. Jean-Yves Le Drian, actuel ministre français des Affaires étrangères et ex-ministre de la(...)


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