Vente de CBD : un commerçant voit sa condamnation levée

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La Cour de cassation a annulé mercredi 23 juin un arrêt condamnant un commerçant qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD, la molécule non psychotrope du cannabis).
La Cour de cassation a annulé mercredi 23 juin un arrêt condamnant un commerçant qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD, la molécule non psychotrope du cannabis).

Ce gérant d'une boutique à Grenoble peut être rassuré. La Cour de cassation a annulé, mercredi 23 juin, un arrêt condamnant un commerçant qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD, la molécule non psychotrope du cannabis). Une décision qui constitue, selon des associations, un « nouveau camouflet » pour le gouvernement. C'est un nouvel épisode dans la saga du flou juridique entourant la vente de CBD en France, où les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce « cannabis light ». Mais leur volonté d'interdire le CBD se heurte à la réglementation européenne, qui l'autorise.

La Cour de cassation, qui a ordonné un nouveau procès à Paris, a d'ailleurs motivé son arrêt au nom du respect du principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. Celui-ci stipule qu'on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un État membre si ce produit est produit légalement dans un autre État membre, a-t-elle souligné. Les juges de la cour d'appel de Grenoble « n'ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre État de l'UE », explique la Cour de cassation dans son arrêt.

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