Yahoo Actualités Vente à perte du carburant : cinq questions sur le projet de loi annoncé par le gouvernement
Depuis le début de l’été, les prix des carburants flambent de nouveau, se rapprochant de la barre fatidique des 2 euros. Pour calmer l’ire des automobilistes, le gouvernement veut autoriser les distributeurs à vendre à perte pendant quelques mois et « à titre exceptionnel », selon la Première ministre Élisabeth Borne. Le projet de loi devrait arriver devant le Parlement en octobre avant un vote en novembre. On fait le point.
En quoi consiste la vente à perte du carburant ?
Ce mécanisme permet de revendre un produit moins cher que son prix d’achat. Depuis une loi de 1963, cette pratique est interdite et punie d’une amende de 75 000 euros. Quelques exceptions existent, dont celle correspondant aux soldes, qui permettent de vendre à perte les produits avec un « caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale de la saison des ventes ».
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Concernant le carburant, le gouvernement va devoir modifier la loi. « Avec cette mesure inédite, nous aurons des résultats tangibles pour les Français », a promis Élisabeth Borne dans un entretien au Parisien. « On parle quasiment d’un demi-euro potentiellement en moins par litre », affirmait dimanche Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, sur RTL. Avant de tempérer ses propos : « On ne dit pas que l’essence va tomber à 1,40 euro dans toutes les stations pendant six mois. »
