Varsovie veut renforcer le pouvoir du Parlement sur les juges

Le gouvernement polonais a approuvé mardi un projet de loi accordant davantage de pouvoirs au Parlement dans la désignation des juges. /Photo d'archives/REUTERS/Kacper Pempel

VARSOVIE (Reuters) - Le gouvernement polonais a approuvé mardi un projet de loi accordant davantage de pouvoirs au Parlement dans la désignation des juges.

Le texte est critiqué par le Conseil national de la Justice (KRS) et le défenseur des droits qui estiment qu'il viole le principe de séparation des pouvoirs garanti par la Constitution.

Mais l'opposition n'a guère réussi à mobiliser sur ce texte.

"La société doit exercer le contrôle sur tous les pouvoirs", a dit le vice-ministre de la Justice Marcin Warchol à la presse, en référence aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. "La justice est l'un de ces trois pouvoirs, ce n'est pas un pouvoir supérieur, qui est réservé aux citoyens, à la nation."

S'il est promulgué, ce texte de loi redéfinira le mode de désignation des 25 membres du KRS, dont 15 seront désignés par les parlementaires. Les membres du KRS, qui a de vastes pouvoirs de nomination des magistrats, sont pour l'heure nommés par les juges eux-mêmes, pour un mandat de quatre années.

Depuis leur victoire aux élections législatives de 2015, les conservateurs du parti Droit et Justice (PiS) ont placé le bureau du procureur et les médias publics sous contrôle direct du gouvernement et réorganisé le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, en entravant ses capacités à retoquer un projet de loi.

(Marcin Goettig; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

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