Vallauris : la famille de la fillette fauchée « consternée » par la remise en liberté du motard
L’appel concernant le contrôle judiciaire du motard sera examiné « dans les meilleurs délais », selon la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
JUSTICE - Le fait divers de Vallauris continue de trouver une vive résonance dans les médias ce week-end. L’appel du parquet de Grasse, qui conteste le placement sous contrôle judiciaire du motard ayant fauché une fillette dans cette commune des Alpes-Maritimes, sera examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence « dans les meilleurs délais », a-t-on appris ce dimanche 1er septembre auprès de cette dernière.
En fin de journée ce dimanche, l’avocat de la famille a par ailleurs annoncé la mort de l’enfant, expliquant que l’enquête devrait être requalifiée dès lundi en « homicide involontaire ».
Plus tôt dans la journée, Me Nabil Boudi avait déclaré à l’AFP que « la famille est consternée » que le conducteur n’ait pas été placé en détention provisoire. Il avait précisé pour sa part ne pas pouvoir commenter une décision de justice, expliquant que « ce type de décision est toujours circonstanciée ». Selon lui, « l’appel sera étudié, en général dans un délai de 10 à 15 jours ».
La cour d’appel a de son côté assuré à l’AFP que « le parquet général audiencera cette affaire devant la chambre de l’instruction dans les meilleurs délais possibles ».
Samedi soir, le parquet avait annoncé la mise en examen du motard, accusé d’avoir fauché la fillette sur un passage piéton en faisant une roue arrière, pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence par conducteur de véhicule terrestre à moteur ».
Il n’était pas connu des services de police et de la justice jusqu’à ce drame et n’était pas positif à l’alcool ni aux stupéfiants. Le parquet comme le juge de l’instruction, qui pilote l’information judiciaire, avaient demandé son placement en détention provisoire, mais le juge des libertés et de la détention avait placé le mis en cause sous contrôle judiciaire.
La colère du père sur Facebook
Il doit « se présenter une fois toutes les deux semaines au commissariat d’Antibes », ne pas se rendre à Vallauris ni « entrer en contact avec la victime de l’infraction, ses parents, frères et sœurs de quelque manière que ce soit ». Il a également dû remettre son permis de conduire au greffe du tribunal et il lui est interdit de quitter le département des Alpes-Maritimes.
Invitée de BFMTV ce dimanche, l’avocate Florence Rouas a apporté des précisions sur cette décision qui révolte la famille de la fillette. Selon elle, si la « gravité des faits » n’est pas « discutée » , d’autres éléments peuvent aider à comprendre la décision du juge, notamment « les garanties de représentation du mis en examen ». Il s’agit de la probabilité pour que celui-ci soit bien présent lors de son procès et de ses convocations. « Ce contrôle judiciaire a été ordonné avec des garde-fous, de façon extrêmement stricte », ajoute encore Florence Rouas.
Fillette percutée par une moto à Vallauris: comment peut-on expliquer la décision du juge des libertés? pic.twitter.com/AWo6gAdjzP
— BFMTV (@BFMTV) September 1, 2024
La détention provisoire ne peut être ordonnée que si un contrôle judiciaire ou le port d’un bracelet électronique ne sont pas suffisants entre autres pour éviter la destruction de preuves, des pressions sur la famille ou des témoins ou le maintien du mis en cause à la disposition de la justice.
Sur Facebook, le père de la petite Kamilya, âgée de 7 ans, a lui fait part de sa colère face à l’absence de détention provisoire, en écrivant : « vive la justice française ».
Il a aussi précisé que sa fille était « arrivée morte à l’hôpital », laissant entendre qu’elle était en état de mort cérébrale. Les autorités avaient indiqué dans leur première communication que son pronostic vital était « très engagé ». Le décès de l’enfant a finalement été annoncé ce dimanche soir. « Il y a eu un rassemblement spontané ce soir à Vallauris au cours duquel le père a annoncé le décès », a déclaré à l’AFP Me Nabil Boudi.
À voir également sur Le HuffPost :
Le rappeur Zola en garde à vue, soupçonné d’un refus d’obtempérer sur l’autoroute A6