« Valable jusqu'au 31 février » : le calendrier fatal à un fraudeur

Par LePoint.fr
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Le conducteur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Le conducteur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Un automobiliste a présenté à des gendarmes une vignette d'assurance valable jusqu'au 31 février 2021, alors que ce mois ne comporte que 28 jours, raconte France Bleu.

Le subterfuge n'a pas fonctionné, et l'auteur risque gros. Mercredi 21 octobre, au cours d'un contrôle routier à Montmeyran dans la Drôme, des gendarmes sont tombés sur un automobiliste qui leur a présenté une vignette d'assurance valable jusqu'au 31 février 2021, alors que le mois de février en question ne comporte que 28 jours, raconte France Bleu. Dans un premier temps, la patrouille motorisée arrête le véhicule, puis les gendarmes parcourent leur fichier pour trouver trace du dernier contrôle technique de la voiture.

Les gendarmes se rendent alors compte que la date de la dernière vérification est dépassée. Sur le pare-brise, l'automobiliste originaire de la Drôme s'est permis d'apposer une vignette de contrôle technique falsifiée. Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il doit être effectué une première fois avant le 4e anniversaire du véhicule, et ce, dans les six mois qui le précèdent. Ensuite, il doit être renouvelé tous les deux ans.

Le conducteur va passer devant la justice

Mais les surprises ne s'arrêtent pas là. Cet individu âgé de 39 ans a également modifié lui-même son certificat d'assurance. Sur la seconde vignette, les militaires lisent « valable jusqu'au 31 février 2021 ». Sauf que le mois de février de l'année prochaine se termine le 28. En cas d'année bissextile, le mois de février peut comporter au mieux 29 jours. Après avoir découvert la fraude, les gendarmes ont immobilisé la voiture. Quant au conducteur, il se [...]

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