Vaccins : l'UE poursuit AstraZeneca pour ses retards de livraisons

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L'Union Européenne a annoncé lundi 26 avril 2021 avoir attaqué en justice le laboratoire AstraZeneca pour ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, une procédure que le groupe suédo-britannique a aussitôt jugée "sans fondement".

"Les termes du contrat (signé par Bruxelles au nom des Etats membres) n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en oeuvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure", a indiqué un porte-parole de la Commission européenne. AstraZeneca n'a livré au premier trimestre aux pays de l'UE que 30 millions de doses sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues. Une action en justice a été lancée vendredi "au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure", a ajouté le porte-parole.

Une première audience programmée dès mercredi 28 avril

Il s'agit d'une action en référé (en urgence) intentée devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, a appris l'AFP auprès de ce tribunal. Une première audience est programmée dès mercredi 28 avril.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 26 avril 2021 à Bruxelles (AFP - Kenzo TRIBOUILLARD)
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 26 avril 2021 à Bruxelles (AFP - Kenzo TRIBOUILLARD)

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 26 avril 2021 à Bruxelles (AFP - Kenzo TRIBOUILLARD)

Le contrat de l'UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les Etats s'engagent à régler tout litige éventuel "devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles". AstraZeneca a estimé lundi dans un communiqué que cette action en justice était "sans fondement", et a affiché sa volonté de "se défendre fermement". Le groupe dit avoir "complètement respecté" le contrat noué avec Bruxelles et être sur le point de livrer 50 millions de doses d'ici fin avril, "conformément aux prévisions", espérant avoir "l'occasion de régler ce différend le plus tôt possible".

"Best reasonable effort"

"Les vaccins sont difficiles à fabriquer (...). Nous faisons des progrès pour relever les défis techniques et notre production s'améliore", argumente le laboratoire, tout en précisant que l'au[...]

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