Vaccins anti-Covid-19 : AstraZeneca et l'UE mettent fin à leur conflit avec un accord

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Le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca et l'UE ont conclu un accord sur l'approvisionnement en vaccins contre le Covid-19. Les deux parties l'ont annoncé vendredi 3 septembre. C'est la fin d'une procédure judiciaire engagée au printemps par le bloc européen en raison des retards de livraisons. Cet accord oblige le laboratoire anglo-suédois à livrer 200 millions de doses supplémentaires aux 27.

L'accord entre l’Union européenne (UE) et le laboratoire est intervenu trois semaines avant une nouvelle audience à Bruxelles. Pour mettre fin aux procédures, AstraZeneca s'engage à livrer un total supplémentaire d'environ 200 millions de doses d’ici la fin du premier trimestre 2022. Cela afin de compléter les quelque 100 millions déjà reçues par les Vingt-Sept au 30 juin dernier, a précisé la Commission européenne dans un communiqué. Celle-ci a souligné que le contrat signé en août 2020 portait sur 300 millions de doses.

Le géant anglo-suédois a confirmé cet accord et la fin du procès en cours devant la justice belge.

Les retards de livraisons d'AstraZeneca ont empoisonné ses relations avec l'UE et terni son image, sur fond de course contre la montre pour vacciner au maximum la population avant le développement de nouveaux variants du Covid-19.

La Commission européenne, qui avait négocié au nom des pays membres les contrats de préachat de vaccins (quatre ont été homologués dans le bloc), avait annoncé le 26 avril avoir saisi un tribunal belge. Cela pour faire reconnaître les torts d'AstraZeneca au regard du contrat établi selon le droit belge et conclu le 27 août 2020 avec le laboratoire.

Au cœur du litige : l'UE reprochait au groupe pharmaceutique de ne lui avoir livré au premier trimestre 2021 que 30 millions de doses, soit un quart des 120 millions promises. L'Union réclamait que le complément de 90 millions lui soit versé au 30 juin, sous peine de lourdes astreintes.

Une partie des futures doses au dispositif Covax

L'affaire a d'abord été plaidée devant un juge des référés du tribunal de Bruxelles, dans une procédure en urgence. Cela avait donné lieu à une première décision en juin demandant au laboratoire de livrer à l'UE moins de doses que réclamé. Un procès sur le fond était prévu fin septembre.

Finalement, le bloc européen recevra d'ici à la fin du premier trimestre 2022 les 300 millions de doses initialement exigées pour la fin du troisième trimestre 2021, selon l'accord à l'amiable annoncé vendredi.

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Dans le détail, AstraZeneca en fournira encore un total de 60 millions pour le 30 septembre, 75 millions pour le 31 décembre et enfin le solde de 65 millions pour le 31 mars au plus tard, ont détaillé les deux parties dans des communiqués distincts. Le tout après les quelque 100 millions de doses livrées au 30 juin.

Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé, a salué l'accord en soulignant que ces doses permettraient à l'UE de continuer à approvisionner le reste du monde via le mécanisme Covax. Ce dispositif vise à fournir cette année des vaccins anti-Covid-19 à 20% de la population de près de 200 pays à travers le monde.

Un accord pour « aller de l'avant », selon AstraZeneca

Les vaccins AstraZeneca doivent aussi permettre de réduire les écarts de couverture vaccinale constatés au sein même du bloc européen, plusieurs pays de l'Est étant nettement en retard.

Bruxelles estime que les États membres vont désormais pouvoir bénéficier d'un calendrier de livraison régulier et qu'en cas de retard, des remises sur le prix des vaccins seront appliquées. Ces remises seront de 10 % pour un mois de retard, 25 % pour deux mois et 40 % après trois.

« Il y a d'importantes différences entre pays membres en terme de taux de vaccination et la disponibilité des vaccins, y compris ceux d'AstraZeneca, reste cruciale », a fait valoir Stella Kyriakides, rappelant que l'UE avait franchi cette semaine la barre des 70% d'adultes complètements vaccinés.

« Je suis très heureux que nous ayons pu parvenir à un accord commun qui nous permet d'aller de l'avant et de travailler en collaboration avec la Commission européenne pour aider à surmonter la pandémie », a réagi de son côté Ruud Dobber, un des vices-présidents exécutifs d'AstraZeneca.

Le vaccin d'AstraZeneca, développé en 2020 en partenariat avec l'université d'Oxford, est un des quatre actuellement homologués dans l'UE avec ceux de Pfizer/BioNTech, de Moderna et d'un autre géant américain, Johnson & Johnson.

(Avec AFP et Reuters)

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