[Info Public Sénat] Vaccination obligatoire contre le covid-19 : le texte rejeté en commission au Sénat

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Obligation vaccinale contre le covid-19 : le texte rejeté en commission au Sénat
Obligation vaccinale contre le covid-19 : le texte rejeté en commission au Sénat

Après les soignants, faut-il étendre la vaccination obligatoire contre le covid-19 à l’ensemble de la population ? Dans sa grande majorité, la commission des affaires sociales du Sénat a considéré que ce n’était pas nécessaire. Réunie ce mercredi 6 octobre dans la matinée, elle n’a pas adopté la proposition de loi déposée par le groupe socialiste le 31 août. Une majorité de sénateurs a considéré qu’il fallait continuer à convaincre les dernières personnes, plutôt que d’imposer une obligation.

Aucun texte n’étant sorti de la commission, c’est donc la proposition de loi initiale qui sera débattue dans l’hémicycle, le 13 octobre. Logiquement, les mêmes rapports de force devraient se reproduire, les groupes LR et Union centriste ayant voté contre le texte dans leur majeure partie.

« Il faut continuer à augmenter la couverture vaccinale, sans aller à cette obligation », explique à l’issue de la réunion la présidente de la commission, Catherine Deroche (LR), qui préfère continuer à « convaincre ». La mise en œuvre concrète de la loi fait aussi partie des réserves qui ont été exprimées. « L’obligation doit s’assortir d’un contrôle. Si on oblige sans contrôle, on ne voit pas comment cela peut fonctionner », insiste Catherine Deroche. Le seul amendement en discussion, qui prévoyait de mettre en place des sanctions en cas de non-respect de l’obligation vaccinale, n’a pas été adopté non plus.

René-Paul Savary (LR), fait partie des membres de la commission qui ont choisi de s’abstenir. Il estime que la question mérite « beaucoup d’humilité ». « Il y a eu autant d’arguments convaincants pour l’obligation que d’arguments convaincants pour ne pas la rendre obligatoire. »

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