La vaccination des élèves contre le Covid restera secrète: le conseil constitutionnel censure le gouvernement

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Avant l'allocution d'Emmanuel Macron, les Sages ont validé le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

SANTÉ - C’était l’une des nouveautés de la dernière mouture de la loi dite “vigilance sanitaire”. Le gouvernement souhaitait donner la possibilité aux principaux et proviseurs de savoir qui parmi leurs élèves étaient vaccinés contre le Covid-19. Mais cette mesure n’entrera pas en vigueur.

Le Conseil constitutionnel a en effet censuré cette disposition dans un avis rendu ce mardi 9 novembre à quelques heures de la prise de parole très attendue d’Emmanuel Macron.

Les Sages ont considéré qu’elle portait une “atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée”. Ils ont en revanche validé la possibilité laissée au gouvernement d’étendre le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, comme prévu dans la loi votée vendredi 5 novembre par le Parlement.

“Ce n’est pas la violation d’un secret qui est très important”

Cette décision du Conseil constitutionnel est un désaveu très net pour le gouvernement: les ministres de l’Éducation et de la Santé n’ont eu de cesse d’expliquer que donner cette possibilité aux chefs d’établissement n’était absolument pas une violation du secret médical. “Ce n’est pas la violation d’un secret qui est très important”, répétait encore Jean-Michel Blanquer lundi sur France info. “Ce n’est pas la fin du secret médical concernant le Covid. On ne vous dit pas si vous êtes malade, si vous avez des formes graves, si vous avez des comorbidités, si vous prenez un traitement, si vous avez vu le médecin ou si vous l’avez pas vu. On vous dit qu’une vaccination qui est nécessaire, aujourd’hui, est-ce qu’elle a été faite ou non”, avait déjà affirmé Olivier Véran il y a quelques jours.

Mais les oppositions de gauche et de droite, à l’Assemblée nationale et au Sénat avaient mis en garde la majorité sur le fait qu’il s’agissait une “brèche impensable”.

Maintenir les classes ouvertes

Comment le gouvernement avait-il justifié cette nouvelle mesure? Depuis l’ouverture de la vaccination aux plus de 12 ans, les parents doivent faire une déclaration sur l’honneur pour assurer que leur enfant est vacciné. Cela leur permet de rester en classe même si un cas positif est déclaré. Or, “il y a des trous dans la raquette”, a estimé Jean-Michel Blanquer, affirmant que des parents mentaient parfois pour permettre à leurs enfants de rester au collège ou au lycée.

En permettant aux directeurs d’établissement de savoir directement depuis la base de données de l’Assurance maladie si leurs élèves sont effectivement vaccinés, l’exécutif voulait s’éviter ces problèmes. “On est pragmatique, ça permet de maintenir les classes ouvertes”, disait pour sa part Olivier Véran.

Des arguments qui avaient suffi pour que les députés de la majorité votent le texte en l’état. Mais pas de quoi convaincre les membres du Conseil constitutionnel.

À voir également sur Le HuffPost: La réponse de Véran sur la violation du secret médical à l’école

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

VIDÉO - Virus: l'OMS dénonce les inégalités dans la distribution du vaccin :

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