Vaccin contre le Covid-19 : pourquoi le gouvernement temporise sur son projet de loi

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Le gouvernement recule après l'offensive de l'opposition. Après 24 heures de polémique, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé mardi soir sur TF1 que le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ne serait pas examiné par le Parlement "dans les prochains mois, avant d'être sorti de la crise". Il avait été présenté lundi en Conseil des ministres par le Premier ministre, Jean Castex, et avait suscité l'ire d'une partie de l'opposition, à droite et au RN, qui y voyait une possible restriction à la liberté de déplacement conditionnée à la vaccination. "Ce texte n'a pas du tout vocation à envisager la vaccination obligatoire contre le coronavirus", a tenu à rassurer Olivier Véran, jugeant qu'avec ce report, "le débat est clos".

Ce que contient le texte. Le projet de loi n°3714 institue "un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires". Il établit "deux niveaux d'intervention" pour faire face aux situations les plus graves à l'avenir : l'état de crise sanitaire, d'une part, et l'état d'urgence sanitaire, auquel la France est soumise depuis le 23 mars, d'autre part.

L'état de crise sanitaire pourra être déclaré sans vote au Parlement, par décret simple et "prorogé, tous les deux mois, par décret en Conseil des ministres". Il donnera compétence au ministre de la Santé pour ordonner des mesures de mise en quarantaine et de placement à l'isolement", "autoriser la mise à disposition de produits de santé" et au Premier ministre "...
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