Vacances d'été: que risquent les parents souhaitant retirer plus tôt leurs enfants de l'école?

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Une salle de classe vide dans une école parisienne le 30 avril 2020 (photo d'illustration) - Stéphane de Sakutin/AFP
Une salle de classe vide dans une école parisienne le 30 avril 2020 (photo d'illustration) - Stéphane de Sakutin/AFP

Le 6 juillet est dans la tête de tous les écoliers, et sans doute de leurs parents. Cette date marque la fin des cours à l'école et le début des vacances d'été. Problème: il s'agit cette année d'un mardi ce qui n'arrange pas le planning des familles d'élèves. Certains parents ont d'ailleurs décidé de retirer leurs enfants des cours le vendredi à l'instar de Camille.

"Je l'ai inscrite dans un centre de loisirs qui va commencer lundi", explique sur BFMTV cette mère de famille, "d'une manière générale il y a une grande indulgence de la part de tout le monde lors des derniers jours d'école".

Si la fin des cours n'est prévue que dans une dizaine de jours, certaines familles n'hésitent pas à prévenir dès maintenant les établissements scolaires.

"J'ai reçu déjà quelques demandes mais on est pas encore vers le 5 juillet, donc j'en attends encore", confie à notre micro Yannick Pavleck, directrice d'une école élémentaire à Paris, "les parents me disent qu'ils vont partir en province plus tôt que prévu 'parce que cette année on a besoin de s'aérer'".

Autorisé mais sous conditions

Si prévenir la direction et les enseignants - ce que ne font pas tous les parents - peut paraître suffisant, retirer ses enfants plus tôt de l'école peut néanmoins vous coûter cher.

Ainsi la loi prévoit que, depuis 2019, l'instruction est obligatoire en France dès l'âge de trois ans. En l'absence de motif valable, votre enfant doit donc faire acte de présence dès cet âge sous peine de sanctions.

Une absence de l'élève n'est autorisée que pour les motifs suivants:

- Maladie de l'enfant

- Un impératif familial important (mariage, enterrement ou autre drame familial etc.)

- Un empêchement causé par un accident durant le transport entre le domicile et l'école

- Absence temporaire des représentants légaux et que l'enfant les suit

Il faut dans tous les cas prévenir l'établissement scolaire de l'absence de son enfant.

Jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende

Dans le cas contraire, si les absences de votre enfant à l'école sont importantes, répétées et sans motif légitime ou bien que vous donnez des motifs inexacts à l'établissement, vous risquez une amende de 135 euros. Enfin l'article L227-17 du Code pénal prévoit que si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Vous voilà prévenus.

Mais dans les faits la situation est toute autre et les sanctions sont rarement appliquées. Dans le cas d'absences occasionnelles de votre enfant, il y a donc peu de probabilité que vous soyez sanctionnés.

"On est sur des procédures très lourdes, or ce n'est pas l'objet", estime Stéphane Crochet. Pour le secrétaire général du syndicat des enseignants de l'UNSA, "si certaines familles ont la nécessité de s'absenter les deux derniers jours pour des raisons familiales, autant le dire et échanger en amont".

Article original publié sur BFMTV.com

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