Les véhicules Crit'Air 3 non couverts par les assurances en cas d'accident dans une ZFE? C'est faux

Depuis le 1er janvier 2025, une partie des véhicules diesel et essence sont soumis à de nouvelles restrictions de circulation dans certaines agglomérations françaises, au sein des zones à faibles émissions (ZFE). Dans ce contexte, des internautes affirment que les compagnies d'assurance ne couvrent plus les conducteurs de véhicules classifiés Crit'Air 3 dès lors qu'ils ont un accident au sein d'une ZFE. Mais c'est faux, comme l'ont expliqué plusieurs compagnies d'assurance à l'AFP.

"Le scandale invisible des [zones à faibles émissions ; ZFE]", "Les assurances auto ne couvriront plus les accidents d’un véhicule Crit’Air 3 dans une ZFE" soutiennent des internautes dans des publications partagées sur Facebook (1, 2) et sur X (3, 4, 5, 6) depuis début janvier 2025. Soit depuis le début de la mise en place de ces restrictions de circulation pour certains véhicules dans plusieurs villes de France.

Depuis le 1er janvier (lien archivé), les métropoles du Grand Paris, de Lyon, Montpellier et Grenoble ont limité la circulation des véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 3 - les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006 - en vue d'améliorer la qualité de l'air, sa pollution étant responsable chaque année de 40.000 décès prématurés en France, selon Santé publique France (lien archivé).

Très répandues en Europe là où la qualité de l'air est dégradée, ces ZFE visent à pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, hybrides ou électriques, ou à utiliser les transports en commun et les modes de transport dits "doux".

Ces restrictions, qui interdisent par exemple, dans le Grand Paris, la circulation des véhicules de véhicules Crit'Air 3 dans sa ZFE de 8h à 20h en semaine, font aussi l'objet de vives critiques pour leur dimension excluante, notamment pour les ménages les plus modestes.

Elles alimentent également les rumeurs (dont celle-ci récemment vérifiée par l'AFP).

Nouvel exemple avec une prétendue non-prise en charge par les assureurs d'accidents de véhicules Crit'Air 3 au sein d'une ZFE, rumeur notamment relayée par l'éditorialiste Pierre Jovanovic, lors d'un échange avec Idriss Aberkane, essayiste controversé, sur la chaîne YouTube de ce dernier.

Dans l'extrait repris par les internautes relayant cette affirmation, Pierre Jovanovic indique que : "Le vrai problème, Idriss, c'est que les compagnies d'assurance ne vont plus assurer les voitures qui n'ont plus le droit de rentrer [dans une ZFE] [...] Si vous avez un accident, que votre voiture est Crit'Air 3 et que vous êtes rentré en centre-ville, vous avez un accrochage ou un accident grave [...], hé bien, votre assureur en profitera pour vous dire 'allez vous faire! vous n'y avez pas le droit!'"

Mais c'est faux, comme l'ont expliqué plusieurs compagnies d'assurance à l'AFP.

Les véhicules Crit'Air 3 restent couverts au sein d'une ZFE

"Le droit à recours d’un conducteur s'analyse au regard de ses propres fautes de conduite. A défaut de faute opposable, le droit à recours demeure entier….en clair il n’est pas responsable de l’accident. Circuler en ZFE en dépit des autorisations est susceptible d’être sanctionné par les autorités mais ne constitue pas en soi une faute privant de recours contre un tiers responsable", a notamment indiqué la Matmut le 17 janvier 2025.

Interrogée par l'AFP le même jour, la MAIF a précisé pour sa part que "l'assureur ne peut refuser l’application des garanties de ses contrats Auto si le motif ne fait pas l’objet d’une exclusion spécifique dans ses conditions générales" : "Nos contrats ne prévoient pas de restriction de circulation dans les ZFE selon la classification des véhicules".

"Dès lors qu’un véhicule est assuré et qu’il s’agit d’un sinistre couvert, les garanties sont applicables peu importe la zone de circulation, même si la classification de son véhicule lui interdit d’y circuler. Seule la circulation internationale fait l’objet de restrictions, spécifiquement précisées dans les conditions générales. Par conséquent, les garanties (dommages au véhicule, responsabilité civile,…) seront applicables pour tout sinistre couvert par le contrat Auto, selon la formule souscrite par l’assuré", précisait encore l'assureur.

France Assureurs, la fédération qui réunit différents groupes d'assurance, avait en outre dénoncé auprès de Libération, dans un article de vérification de Checknews du 10 janvier 2025 sur ce sujet (lien archivé), une "simple rumeur". La Macif et Axa avaient également indiqué à nos confrères que les sinistres survenus dans les ZFE étaient bien pris en charge pour les assurés roulant avec un véhicule Crit'Air 3.

Une amende de 68 euros

Dans le Grand Paris, environ 422.000 véhicules particuliers et 59.000 professionnels classifiés en Crit'Air 3 sont impactés par la ZFE, selon une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (lien archivé).

Mais les amendes (68 euros forfaitaires) ne sont pas pour tout de suite : l'ensemble des véhicules Crit'Air 3 seront exemptés de contrôle pendant un an à Paris, et six mois à Grenoble. Et les radars adaptés ne devraient globalement arriver qu'en 2026 pour automatiser contrôle et sanction.

Instaurées par la Loi d'orientation des mobilités en 2019 puis renforcées par la Loi Climat de 2021, les ZFE sont dotées de restrictions de circulation différentes selon les agglomérations.

Dans les métropoles de Montpellier et Grenoble, par exemple, qui ont décidé de mettre en place dès le 1er janvier une restriction de circulation des véhicules Crit’Air 3, sans y être tenues dans l'immédiat, ces véhicules ne peuvent plus circuler ou stationner du tout (11 communes avant une extension à toute la métropole en 2026 pour Montpellier et 13 communes à Grenoble, à l'exception de quelques voies principales)

De nombreuses dérogations (personnes handicapées, travailleurs en horaires décalés...) et aides à l'achat ont été mises en place par ces métropoles pour lisser l'effet de ces restrictions.

A ce jour, douze agglomérations ont déjà mis en place des ZFE, dont Aix-Marseille-Provence, Nice, Toulouse, Strasbourg, Reims, Rouen, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand.

Depuis le 1er janvier 2024, elles ont déjà toutes imposé des interdictions totales aux voitures non classées (voitures immatriculées avant 1997, sauf voitures de collection) et véhicules utilitaires légers non classés (immatriculés avant le 30 septembre 1997).

La plupart ont également mis en place des horaires de circulation ou des interdictions totales pour les voitures classées Crit’Air 4 et 5 (voitures diesel immatriculées avant 2006).

Jusqu'au début de cette année, il était prévu que Marseille, Strasbourg et Rouen devraient restreindre comme Paris et Lyon la circulation des voitures Crit'Air 3 en 2025, mais le ministère de la Transition écologique a annoncé en mars 2024 (lien archivé) qu'elles n'avaient plus cette obligation, en raison de l'amélioration de leur qualité de l'air.