USA : une entreprise peut-elle priver ses employées de pilule du lendemain ?

Libération.fr
Des militants anti-avortement prient devant la Cour suprême américaine à Washington le 28 mars 2012.

Une chaîne de magasins refuse de souscrire pour ses employés une assurance santé incluant plusieurs méthodes de contraception, dont la pilule abortive. L'administration Obama a déposé un recours devant la Cour suprême.

Une entreprise peut-elle délibérément priver ses employées d’un libre accès à la pilule du lendemain, via leur contrat d’assurance maladie, au nom de la liberté de religion ? La Cour suprême américaine étudiera mardi l’opportunité de se saisir de ce dossier. Les neuf sages doivent dire, probablement dès mardi, s’ils se saisissent d’un recours de l’administration Obama, qui conteste le refus d’une chaîne de magasins de décoration intérieure de souscrire une couverture santé pour certaines méthodes contraceptives.

Hobby Lobby Stores, une chaîne familiale de magasins dont le siège est en Oklahoma (sud), est fermé le dimanche, jour du Seigneur, ce qui est très exceptionnel aux Etats-Unis. Elle «rend grâce à Dieu» pour sa réussite, et «gère ses activités en accord avec les principes bibliques», selon son site internet. Rejoint ici par une librairie religieuse Mardel, Hobby Lobby a refusé de se plier aux exigences de la loi sur l’assurance maladie de Barack Obama, et de fournir une couverture santé pour quatre méthodes de contraception (deux pilules abortives et deux types de stérilet), sous peine de devoir payer une amende prévue par la loi.

La chaîne ne conteste pas les autres moyens agréés au niveau fédéral - pilules contraceptives, diaphragmes et autres préservatifs -, mais refuse ces quatre méthodes qu’il trouve comparables à l’avortement et considère que leur couverture obligatoire «viole les valeurs religieuses qu’elle tente chaque jour d’appliquer». Une cour d’appel fédérale lui a donné raison, estimant que cette obligation légale enfreint la loi sur la liberté de religion de 1993 (Religious Freedom Restoration Act, RFRA). La loi Obama sur l’assurance-santé a en effet exempté les congrégations et autres organisations religieuses de cette (...)

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