Yahoo Actualités Union européenne: double victoire de la Commission dans son bras de fer contre Google et Apple
La justice européenne a donné raison, définitivement, à la Commission qui avait engagé des poursuites contre Google et Apple dans deux dossiers distincts, le premier écopant d'une amende de 2,4 milliards d'euros pour pratiques anticoncurrentielles, sur le marché des recherches en ligne. Quant à Apple, l'entreprise californienne devra rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande.
Après plusieurs années de lutte, l'Union européenne remporte son bras de fer contre deux géants américains des Gafa. La Cour de justice européenne (CJUE) a définitivement donné raison à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires aux lourds enjeux financiers.
Dans le cas d’Apple, la compagnie devra verser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, autrement dit d’avoir profité d’un paradis fiscal. Dans un arrêt séparé, la Cour basée au Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.
« C'est une grande victoire pour les citoyens européens » et « pour la justice fiscale », s'est réjouie la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, très émue, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.
Le dossier contre Apple remonte à 2016. Selon la Commission, l'entreprise a bénéficié d'une aide d'État illégale de 2003 à 2014. Durant cette période, l'Irlande lui offrait des taux d'imposition effectifs dérisoires, entre 0,005% et 1%.
