Union européenne : pas d'État de droit, pas de fonds

Par Emmanuel Berretta
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Désinfection d'un banc à Bruxelles devant le siège de la Commission européenne.  
Désinfection d'un banc à Bruxelles devant le siège de la Commission européenne.

Après d'âpres négociations sous la présidence allemande, les fonds européens devraient, à compter du 1er janvier 2021, pouvoir être suspendus en cas d'entorse à l'État de droit par l'un des États membres. C'est en tout ce cas ce qui a été convenu entre le Parlement et le Conseil. Les principales formations politiques du Parlement s'en réjouissent. Cependant, deux États membres, la Pologne et la Hongrie, dénoncent ce qu'ils considèrent comme un prétexte à une ingérence de l'UE dans leurs affaires intérieures, voire un « procès politique » mené par les forces de gauche (peu importe que la droite modérée approuve le dispositif).

Nul n'en sera surpris, il s'agit des deux mêmes États qui font l'objet d'une procédure d'infraction de l'article 7 pour divers manquements aux valeurs européennes telles que définies à l'article 2 du traité de l'Union*. Deux procédures au point mort, qui ne peuvent aboutir au Conseil, où la règle de l'unanimité permet à la Hongrie de protéger la Pologne et réciproquement.

Menace sur le plan de relance européen

Ne parvenant pas à raisonner ces deux régimes, les Européens ont donc décidé de frapper au portefeuille à travers ce dispositif juridique qui se décline en huit articles. La Hongrie et la Pologne étant parmi les plus gros bénéficiaires des fonds européens (on parle ici de dizaines de milliards d'euros par an), l'argument financier aura peut-être plus de chances d'être entendu, se disent-ils. Cette clause budgétaire repose donc sur [...] Lire la suite