Union européenne: Accord sur une réforme des subventions agricoles

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UNION EUROPÉENNE: ACCORD SUR UNE RÉFORME DES SUBVENTIONS AGRICOLES

par Kate Abnett

BRUXELLES (Reuters) - Les négociateurs de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC), avec de nouvelles mesures visant à protéger les petites exploitations et l'environnement, a annoncé vendredi la Commission européenne.

"Cela me remplit d'une grande satisfaction de pouvoir affirmer que nous l'avons fait! Sur certains points, nous aurions peut-être souhaité un résultat différent, mais dans l'ensemble, je pense que nous pouvons être satisfaits de l'accord que nous avons obtenu", écrit sur Twitter le commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski.

L'accord a été négocié par des représentants du Parlement européen et des Etats membres de l'UE. Les deux parties doivent désormais approuver formellement l'accord.

Les négociations sur la nouvelle PAC ont commencé il y a près de trois ans et elles achoppaient jusqu'ici essentiellement sur la répartition des quelque 387 milliards d'euros de crédits prévus pour la période 2021-2027, soit un tiers du budget global de l'UE.

Les négociateurs se sont mis d'accord sur le financement des "éco-régimes", des programmes ciblés de protection de l'environnement comme la restauration de zones humides. Selon un document consulté par Reuters, les Etats membres devront consacrer 20% des crédits aux agriculteurs entre 2023 et 2024 puis ce montant passera à 25% entre 2025 et 2027. L'accord final n'a pas encore été publié.

Le Parlement souhaitait initialement que ce montant soit de 30% et les Etats membres plaidaient pour une limitation à 20%.

Tous les fonds inférieurs à ces plafonds qui ne seraient pas investis dans les "éco-régimes" devront plutôt être dépensés pour des mesures "vertes" dans d'autres domaines, précise également le document.

Un accord a également été trouvé pour que les Etats membres redistribuent au moins 10% des fonds de la PAC aux petites exploitations. Une dérogation existe toutefois pour les pays ayant distribué équitablement les fonds.

LES ÉMISSIONS DE L'AGRICULTURE CONTINUENT D'AUGMENTER

Toutes les subventions à l'agriculture seront conditionnées au respect des règles environnementales comme la mise à disposition de 4% de terres arables où la nature peut prospérer. Une rotation annuelle des cultures est également préconisée afin d'améliorer la qualité des sols.

Dans un communiqué, la Commission européenne souligne que cet accord permettra un soutien accru aux agriculteurs aux pratiques plus respectueuses du climat et de l'environnement. Elle ajoute que la nouvelle PAC permettra aussi aux agriculteurs de mieux faire face aux crises. L'exécutif européen indique enfin que la réforme autorisera des sanctions plus sévères en cas d'infractions répétées aux règles.

Certains militants de l'environnement et parlementaires ont cependant estimé que l'accord sur la réforme des subventions agricoles n'était pas à la hauteur des objectifs de l'UE en matière de réchauffement climatique. Ils jugent notamment que plusieurs mesures ne sont pas suffisamment contraignantes.

Des experts de l'UE ont publié cette semaine un rapport selon lequel la PAC actuelle n'est pas parvenue à réduire les émissions du secteur malgré les 100 milliards d'euros d'aides "pro-climat" distribuées depuis 2014.

Les nouvelles règles de la PAC doivent entrer en application à compter de 2023 et elles ne concernent plus la Grande-Bretagne, qui a officiellement quitté le bloc communautaire le 1er janvier.

La dernière réforme de la PAC, créée en 1962, remonte à 2013.

(Reportage Kate Abnett; version française Claude Chendjou, édité par Sophie Louet)

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