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Une première étape pour le projet de loi alimentation

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté vendredi le projet de loi pour une meilleure rémunération des agriculteurs et une alimentation plus saine, avec notamment une obligation de 20% "de bio" dans la restauration collective. /Photo prise le 22 septembre 2017/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté vendredi le projet de loi pour une meilleure rémunération des agriculteurs et une alimentation plus saine, avec notamment une obligation de 20% "de bio" dans la restauration collective.

Ce vote constitue une première étape dans l’examen du texte qui s'appuie sur les conclusions des états généraux de l'alimentation, une vaste concertation promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle et menée tout au long du deuxième semestre 2017.

Sur 1.874 amendements examinés, 234 ont été adoptés.

Le texte permet notamment d'inverser la construction du prix des produits pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs. Il rend ainsi aux exploitants la possibilité de proposer leurs tarifs aux acheteurs et de ne plus se laisser imposer des prix trop bas par rapport aux coûts de production.

Le texte renforce également le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles en mettant en place la pratique du "name and shame", le fait de nommer les mauvais élèves.

Sur la partie dédiée à l'alimentation saine, le projet de loi "renforce la qualité et le suivi des produits", notamment dans la restauration collective, comme les cantines, où il impose "un quota de 50 % de produits locaux ou labellisés, dont 20 % de bio d’ici janvier 2022", explique la commission des affaires économiques dans un communiqué.

Le texte encadre également davantage la vente des pesticides et interdit certaines pratiques commerciales trompeuses.

"Certaines mesures n’ont pour l’instant pas été retenues et nous y reviendrons lors de l’examen en séance, notamment les questions autour de la programmation de la fin du glyphosate et le déploiement de ses alternatives, ou encore la généralisation du 'doggy-bag' (fait de remporter les restes, NDLR) dans les restaurants", a précisé le député du Maine-et-Loire, La République en Marche (LaRem), Matthieu Orphelin, par communiqué.

L'objectif du gouvernement est de faire adopter le texte à la fin du premier semestre pour une entrée en vigueur au mois de septembre.

(Caroline Pailliez, édité par Jean-Philippe Lefief)