Un projet d'accord limité sur l'assurance chômage

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, échaudés par les annonces du gouvernement laissant présager un amoindrissement du paritarisme, sont parvenus jeudi à une entente "a minima" sur la réforme de l'assurance chômage.

Sommés par le gouvernement d'engager une réforme du régime, les organisations patronales et syndicales se rencontraient pour une ultime séance de négociations afin de décider de l'intégration de certains démissionnaires et prévoir des mesures pour lutter contre la précarité.

"C'est un accord équilibré à minima", a déclaré le négociateur de FO, Michel Beaugas. "Il crée un nouveau droit à la démission légitime. C'est toujours ça de pris."

"C'est le mieux qu'on pouvait faire dans le cadre contraint qui nous était donné avec (...) un esprit de responsabilité des acteurs", a pour sa part déclaré le négociateur du Medef, Alexandre Saubot.

L'accord permet aux personnes souhaitant démissionner en vue d'une reconversion professionnelle de bénéficier d'allocations chômage, au même titre que les demandeurs d'emploi. Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé pendant sept ans lors de ses derniers emplois. [L8N1Q54O7]

La CFDT estime que le dispositif concernerait 14.000 à 23.000 personnes par année. C'est loin de la commande du gouvernement qui demandait l'intégration de "toutes les personnes qui démissionnent en vue d'une évolution professionnelle", sous entendu création/reprise d'entreprise ou reconversion.

"UN MARCHÉ DE DUPE"

Le patronat a également accepté d'obliger l'ensemble des branches à ouvrir des négociations pour limiter le recours aux contrats courts. Aucune sanction particulière n'est cependant prévue en cas du non respect de cette obligation, si ce n'est le rappel du bonus-malus que le gouvernement a menacé de mettre en place si les partenaires sociaux ne proposaient pas de mesures suffisamment "satisfaisantes" à ce sujet.

"Le message qu'on peut envoyer au gouvernement, c'est que les partenaires sociaux ont su répondre au challenge qu'il nous a imposé," a dit Eric Courpotin de la CFTC.

Les organisations syndicales sont pourtant loin de signer le texte. La CGT dit en avoir une "appréciation négative". La CFDT, FO et la CFTC ont, pour leur part, conditionné leur signature à l'engagement de l'Etat d'en "respecter tous les termes".

"On veut sortir du marché de dupe dans lequel il essaie de nous pousser, c'est-à-dire: 'vous ne signez pas (...) vous n'avez pas été capable de vous mettre d'accord et si vous signez on prend ce qui nous intéresse'", a dit la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq.

"Il faut qu'il réinvente une articulation indispensable pour nous entre la démocratie politique et la démocratie sociale. Il ne peut pas mépriser la démocratie sociale comme il le fait en ce moment", a-t-elle ajouté.

Les partenaires sociaux n'ont pas apprécié l'intervention de la ministre du Travail qui a déclaré mardi avoir un jugement "contrasté" du projet d'accord sur la formation professionnelle et vouloir annoncer un "big bang".

Pour la plupart des organisations syndicales, l'avenir du paritarisme est en jeu à travers les réformes de la formation professionnelle et de l'assurance chômage. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il comptait prendre une place plus importante dans la gouvernance du régime.

(Caroline Pailliez, édité par Eric Faye)