UE: Google échappe à une amende de 1,5 milliard d'euros après l'annulation de la décision de la Commission

La justice européenne a annulé mercredi 18 septembre en première instance la sanction pour abus de position dominante dans la publicité entre 2006 et 2016. Pour le tribunal, les preuves de la Commission européenne ne sont pas assez solides. Cette dernière a toutefois la possibilité de faire appel.

En mars 2019, la Commission européenne s'attaquait à la régie publicitaire Google AdSense en décidant d'une amende de 1,5 milliard d'euros contre le groupe américain. Jusqu'en 2016, ses contrats interdisaient aux clients de faire affaire avec des agences concurrentes de Google AdSense. Mais selon les juges, Bruxelles n'est pas parvenu à prouver que cette pratique avait réellement nui aux consommateurs et aux rivaux de l'entreprise. La Commission européenne peut encore faire appel de cette décision.

Un procès s'est ouvert aux États-Unis pour concurrence déloyale sur le marché publicitaire en ligne, le deuxième de cette envergure en deux ans. Et au Royaume-Uni, l'autorité britannique de la concurrence (CMA), a aussi accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.

Selon l'avocat spécialisé en droit numérique Alexandre Lazarègue, les États commencent à se méfier de la toute puissance des géants d'internet appelés Gafam (Googe, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, notamment) : « Nous avons laissé se construire des entreprises quasi monopolistiques. Quand des entreprises prennent une place trop importante sur le marché, en étouffant l'innovation ou en ne permettant pas l'entrée de nouveaux concurrents, elles sont un frein pour l'innovation et presque un danger pour notre économie. »


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