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UE: le devoir de vigilance des entreprises dans l'impasse

À la mi-décembre, le Parlement européen et le Conseil (les vingt-sept États de l’Union européenne) avaient trouvé un accord pour imposer aux entreprises un devoir de vigilance. Pour que leurs produits puissent avoir accès aux marchés européens, toutes les entreprises devront respecter les obligations sociales, environnementales et des droits de l’homme, c’est l’idée qui sous-tend cette législation. Elle a été conçue pour les grandes entreprises, mais, pour plusieurs secteurs, elle doit s’appliquer dès 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et 250 employés. Le texte avait même été qualifié « d’historique » par ses signataires car il responsabilise les entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants hors Europe. Malheureusement, le texte est bloqué car les Vingt-Sept n’arrivent pas à trouver une majorité pour l’approuver.

Un grain de sable de taille s’est glissé dans les rouages de la décision européenne sur le devoir de vigilance à imposer aux entreprises de l'UE, raconte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet. Cette directive ayant déjà fait l’objet d’un accord politique avec le Parlement et la Commission, les Vingt-Sept n’avaient plus qu’à y donner leur blanc-seing, ce qui est normalement une formalité.

Peur du rejet

« German vote », comprenez « le vote allemand ». Ou plutôt l’abstention allemande. Dans le « landerneau » bruxellois, c’est ainsi qu’on qualifie la non-position de Berlin quand les membres de la coalition au pouvoir ont des points de vue divergents et ne parviennent pas à s’entendre, explique notre correspondant à Berlin, Pascal Thibaut.


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