UE/Coronavirus: La Cour constitutionelle allemande suspend la ratification du plan de relance

par Michael Nienaber
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par Michael Nienaber

BERLIN (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a bloqué vendredi la ratification du fonds de relance européen, approuvé cette semaine par les deux chambres du Parlement, le temps d'examiner un recours contre ce plan d'investissement financé par la dette.

Cinq plaignants ont déposé vendredi une plainte auprès de la plus haute juridiction allemande contre le fonds européen. "Un appel d'urgence et une plainte constitutionnelle ont été déposés aujourd'hui", a déclaré un porte-parole de la Cour de Karlsruhe.

Les opposants au plan de relance de l'UE, notamment le parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD), affirment que le plan viole les traités européens en ouvrant la voie à des emprunts communs par les États membres.

La Commission européenne s'est déclarée convaincue que la législation européenne visée par le recours, la "décision sur les ressources propres", serait validée par le tribunal constitutionnel allemand. Cette loi constitue depuis des décennies la base de tous les budgets pluriannuels de l'UE.

La modification qui doit être ratifiée relève de 0,6 point de pourcentage le plafond des contributions nationales au budget de l'UE pour le porter à 2% du revenu national brut jusqu'en 2058, afin de garantir le remboursement de l'emprunt de recouvrement au cas où les recettes fiscales prévues à cet effet seraient insuffisantes.

"Nous notons que la validité de la décision sur les ressources propres n'a pas été remise en question par la Cour constitutionnelle allemande", a déclaré une porte-parole de la Commission.

Aucun délai n'est prévu pour que la Cour se prononce sur la plainte, mais il pourrait lui falloir jusqu'à trois mois pour rendre une décision.

La ratification allemande pourrait ainsi être retardée jusqu'en juin, ce qui permettrait néanmoins de respecter le calendrier de la Commission européenne, qui prévoit le versement des premières tranches du fonds de relance de 750 milliards d'euros au cours de l'été.

"L'objectif de l'UE reste d'obtenir la fin du processus de ratification dans tous les États membres d'ici à la fin du deuxième trimestre de cette année", a déclaré la porte-parole de la Commission.

(version française Camille Raynaud, édité par Jean-Stéphane Brosse)