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UBS verse 230 millions de dollars à New York pour des titres immobiliers

NEW YORK (Reuters) - UBS a accepté de verser 230 millions de dollars (187,5 millions d'euros) pour mettre fin à un contentieux avec l'Etat de New York qui l'accuse d'avoir trompé les investisseurs lors de la vente de titres adossés à des prêts immobiliers risqués, une classe d'actifs à l'origine de la crise financière de 2008.

Le procureur général de New York, Eric Schneiderman, a dit mercredi que la banque suisse verserait 41 millions de dollars en numéraire à l'Etat et une aide de 189 millions de dollars aux propriétaires et aux collectivités victimes de ces prêts.

La banque est le septième établissement à transiger avec l'Etat de New York, qui a déjà reçu environ 3,93 milliards de dollars dans le cadre du règlement de ce litige.

JPMorgan, Bank of America, Citigroup, Morgan Stanley et Goldman Sachs ont aussi conclu des accords amiables, tout comme Royal Bank of Scotland qui a signé un accord de 500 millions de dollars le 6 mars.

L'enquête sur UBS concerne plus de 10 milliards de dollars de titres adossés à des prêts résidentiels (RMBS) dans le cadre de 15 offres réalisées sous sa houlette en 2006 et 2007.

New York a dit qu'UBS avait reconnu avoir incité à tort les investisseurs à croire que les RMBS vendus étaient correctement souscrits et conformes à la législation et à la réglementation.

L'Etat a ajouté que la banque n'avait pas tenu compte de l'avis de ses auditeurs lorsqu'elle a constitué et vendu les titres qui ne correspondaient pas aux normes de souscription.

UBS a déclaré dans un communiqué: "Nous sommes satisfaits d'avoir réglé cette affaire de RMBS qui remonte à 2006-2007, pour laquelle UBS est entièrement provisionnée. L'accord a été bouclé avec pour objectif le meilleur intérêt des actionnaires."

(Jonathan Stempel à New York, Claude Chendjou et Juliette Rouillon pour le service français, édité par Bertrand Boucey)