Uber a encore payé un impôt ridicule en France

Uber a beau se développer en France, il continue à payer un impôt sur les sociétés lilliputien. L’an dernier, cet impôt s’est élevé à 7 millions d’euros pour le groupe d’intégration fiscal regroupant les filiales françaises du californien, essentiellement Uber France SAS (VTC) et Uber Eats France SAS (restauration). Cela grâce au montage d’optimisation fiscale mis en place par Uber. Dans ce montage, les clients français contractent avec une société néerlandaise, Uber BV, comme l'indiquent les conditions générales de vente. Le chiffre d’affaires généré en France est donc déclaré aux Pays-Bas.

Les filiales françaises ne déclarent auprès de Bercy qu’une fraction de ce chiffre d’affaires. Ainsi, Uber France SAS a officiellement une activité qui se cantonne au “marketing, assistance et support” vis-à-vis des autres sociétés du groupe. Uber France SAS a donc déclaré seulement 57 millions d’euros de chiffre d’affaires l’an dernier. Un chiffre d'affaires correspond à ses frais de fonctionnement, majorés d’une marge de 8,5%, selon un contrat passé en 2013 avec Uber BV.

C’est très loin des revenus réellement générés par l’activité VTC en France, qui peuvent être estimés à partir des déclarations de la plate-forme elle-même. En 2019, elle avait déclaré que chacun de ses 28.000 chauffeurs travaillait en moyenne 45,3 heures par semaine pour Uber. Et que chaque heure générait un chiffre d’affaires médian de 24,81 euros, dont Uber conservait 25%. On peut donc en déduire que les courses génèrent (...)

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