La Turquie condamnée par la CEDH pour ne pas avoir protégé un mineur exploité sexuellement

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi 9 février la Turquie pour défaillance de protection d’un mineur exploité sexuellement. La juridiction reproche à la justice turque des « lacunes de la procédure pénale » à l’encontre de suspects qui avaient contraint une jeune fille de 13 ans à se prostituer. Le pays devra verser 25 000 euros à la plaignante.

La plainte pour viol et séquestration avait été déposée en 2003. Sept ans plus tard, les trois accusés étaient reconnus coupables des seuls faits d'« acte sexuel sur mineur de moins de 15 ans » : la victime, elle, était considérée comme consentante.

Cela car la justice turque a estimé qu'il n'y avait « pas une absence totale de volonté » de la part de cette jeune fille, âgée pourtant de 13 ans au moment des faits.

Devant la CEDH, la jeune fille s'est plainte de ne pas avoir « bénéficié d’un soutien professionnel durant la procédure », « d'avoir fait l'objet d'humiliation face aux accusés » et d'avoir été « menacée par eux au vu et au su des autorités judiciaires ». Elle a également dénoncé la prescription de certains faits comme la séquestration.

Pour la CEDH, le consentement d'un mineur de moins de quinze ans « ne peut en aucun cas être admissible dans le cadre d'une affaire d'exploitation et d'abus sexuels ». La Turquie a par conséquent été condamnée à verser 25 000 euros à la plaignante pour « dommage moral ».

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