Trump va lancer une procédure contre Pékin sur la propriété intellectuelle

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Trump va lancer une procédure contre Pékin sur la propriété intellectuelle

Le déclenchement d'une telle procédure avait déjà été évoqué la semaine dernière, et vient s'ajouter aux nombreuses enquêtes déjà ouvertes contre la Chine dans le domaine commercial.

Donald Trump va lancer lundi une procédure pouvant déboucher sur des sanctions contre la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle, ont indiqué ce samedi des responsables de l'administration américaine. Le président américain va demander dans un mémorandum au représentant pour le commerce américain (USTR), Robert Lighthizer, d'étudier s'il y a lieu d'ouvrir une enquête dans ce domaine, a précisé cette même source.
    
Cette initiative intervient dans une période de tension entre Washington et Pékin autour de la Corée du Nord, mais les responsables de l'administration, qui s'exprimaient sous le couvert de l'anonymat, ont affirmé que les deux dossiers ne sont pas liés.

L'administration Trump va utiliser la procédure prévue par l'article 302b du code du commerce américain. Celle-ci permet à l'USTR d'initier directement une procédure visant à déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête pouvant déboucher sur des sanctions, ont indiqué les responsables, précisant qu'une telle décision pourrait ne pas intervenir avant un an.

"La Chine vole notre propriété intellectuelle"

Le déclenchement d'une telle procédure avait déjà été évoqué la semaine dernière, et vient s'ajouter aux nombreuses enquêtes déjà ouvertes contre la Chine dans le domaine commercial, notamment sur l'acier. Washington avait également pris des sanctions préliminaires mardi contre les importations...

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