Trump prévoit un décret pour punir les ventes d'armes à l'Iran, selons des sources

WASHINGTON/NATIONS UNIES (Reuters) - Le président américain Donald Trump prévoit de publier un décret l'autorisant à imposer des sanctions contre quiconque ne respectant pas un embargo sur les ventes d'armes à l'Iran, ont déclaré jeudi quatre personnes au fait du dossier.

Le décret présidentiel devrait être publié dans les prochains jours et permettrait à Donald Trump d'imposer contre les contrevenants à l'embargo des sanctions dites secondaires, pour les priver d'accès au marché américain.

Aucun commentaire n'a été obtenu dans l'immédiat auprès de la Maison blanche.

Cette démarche trouve son origine dans l'expiration imminente de l'embargo de l'Onu sur les ventes d'armes à l'Iran, dont Washington n'est pas parvenu en août à obtenir la prolongation devant le Conseil de sécurité.

Elle vise à dissuader les acteurs étrangers à acheter ou à vendre des armes à l'Iran, sous peine d'être frappés par des sanctions américaines. Les entités américaines ont déjà interdiction d'effectuer toute transaction de ce type.

L'embargo sur les ventes d'armes à l'Iran instauré dans le cadre de l'accord de 2015 sur le nucléaire iranien doit prendre fin le 18 octobre, soit peu avant l'élection présidentielle américaine, le 3 novembre.

Les Etats-Unis, qui se sont retirés de l'accord en 2018, ont enclenché le mois dernier une procédure dite de "snapback" pour rétablir de manière automatique l'ensemble des sanctions internationales visant l'Iran, dont l'embargo sur les armes.

Dans le cadre de cette procédure, les sanctions contre Téhéran sont censées revenir en vigueur ce week-end, mais les parties prenantes de l'accord de 2015 et la présidence du Conseil de sécurité estiment que la plainte américaine est non avenue puisque Washington s'est retiré de l'accord.

Le décret de Donald Trump a pour but de montrer que les Etats-Unis ne renonceront pas malgré leur échec à obtenir le soutien de la majorité des membres du Conseil de sécurité sur le "snapback", a déclaré l'une des sources.

Une autre source, un diplomate européen, a déclaré que ce décret donnerait du coffre à la position de Washington pour maintenir l'embargo sur les armes, en permettant à Donald Trump de punir tout transfert d'armes vers ou depuis l'Iran.

Les sanctions secondaires, via lesquelles un pays cherche à punir un autre pays pour des échanges commerciaux avec un pays tiers, sont un outil particulièrement puissant pour les Etats-Unis. La plupart des entreprises étrangères ne veulent pas risquer d'être exclues du vaste marché américain au profit de pays plus petits, tels l'Iran.

Aux yeux d'un avocat, le nouveau décret pourrait surtout avoir une valeur symbolique car nombre d'entités et d'individus iraniens sont déjà visés par des sanctions secondaires. "C'est essentiellement de l'empilage", a dit Doug Jacobson. "C'est conçu pour envoyer le message sur cette question précise (...) que les Etats-Unis sont mécontents que les autres parties (de l'accord de 2015) ne sont pas convenues d'un 'snapback'".

(Arshad Mohammed à Washington et Michelle Nichols aux Nations unies, avec Steve Holland et Matt Spetalnick; version française Jean Terzian)