Trump peut-il être attaqué en justice ?

Libération.fr

Selon Valérie Cabanes, juriste, une telle action en justice serait soumise à des conditions très précises. Et pas encore réunies. Voilà ses arguments :

En septembre, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a élargi son champ d’action à certains crimes environnementaux pouvant être considérés comme crimes contre l’humanité. Mais elle n’a encore instruit aucune affaire dans ce cadre. Si elle le fait, cela créerait un précédent juridique.

Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le statut de Rome. Si une plainte est instruite à la CPI, il faudrait un mandat d’arrêt contre Trump, lancé par un juge d’un pays signataire du traité, au moment où le milliardaire se rendrait dans un pays membre de la CPI, pour qu’il puisse être arrêté.

Autre possibilité : le président américain peut être accusé d’«écocide» (crime contre le vivant). Mais les limites à partir desquelles la planète ne serait plus viable doivent encore être reconnues juridiquement. Or, pour l’instant et sans cette reconnaissance juridique, impossible d’attaquer un Trump en justice.



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