Trois options pour rassembler un prêt de 50 milliards de dollars à l'Ukraine avec les avoirs gelés russes
La Commission européenne a présenté aux États membres trois options pour mettre en œuvre le plan du G7 qui prévoit que les alliés occidentaux lèvent un prêt de 50 milliards de dollars (45 milliards d'euros) pour soutenir l'armée et l'économie ukrainiennes dans leur lutte contre les forces russes.
Le plan, approuvé lors du sommet du G7 en juin, utilisera les actifs immobilisés de la Banque centrale russe comme garantie. La majorité de ces avoirs - 210 milliards d'euros - sont détenus dans le bloc des 27 pays.
Si les alliés ne peuvent pas confisquer l'argent, ils peuvent en revanche utiliser les intérêts générés pour assurer le remboursement progressif du prêt, sans avoir à payer eux-mêmes la facture.
Mais cette idée sans précédent comporte de multiples risques financiers, le principal étant que ces actifs soient dégelés avant que les remboursements ne soient effectués et que les alliés soient tenus pour responsables en cas de défaut de paiement.
En vertu de la législation européenne, les sanctions doivent être prorogées tous les six mois à l'unanimité, ce qui signifie qu'un seul pays pourrait bloquer la prorogation et mettre le plan du G7 à feu et à sang. La Hongrie, en particulier, a souvent fait échouer les décisions de soutien à l'Ukraine et empêche actuellement Bruxelles de débloquer 6,5 milliards d'euros d'aide militaire.
Pour éviter ce scénario redouté et garantir une prévisibilité à long terme, la Commission a proposé trois options différentes lors d'une réunion des ambassadeurs vendredi, ont indiqué plusieurs diplomates à Euronews. La nouvelle a d'abord été rapportée par Reuters.
Première option : geler les avoirs pendant cinq ans, mais avec une révision annuelle. Dans ce cas, une majorité qualifiée serait nécessaire pour débloquer les avoirs.
Deuxième option : renouveler les sanctions sur les avoirs russes tous les 36 mois et les autres sanctions contre la Russie tous les six mois.
Troisième option : renouveler toutes les sanctions contre la Russie tous les 36 mois.
La deuxième option a recueilli le plus large soutien, a déclaré un diplomate, même si les États membres attendent encore des détails spécifiques.
La présentation de vendredi a été faite oralement par Bjoern Seibert, chef de cabinet de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Une proposition formelle devrait être présentée aux États membres dans les prochains jours.
M. Seibert a décrit les trois options comme étant acceptables pour les États-Unis, qui font pression sur Bruxelles pour qu'elle agisse rapidement et s'assure que les 50 milliards de dollars parviennent à l'Ukraine avant la fin de l'année. La situation dans le pays est considérée comme désastreuse après plus de deux ans de guerre et les alliés craignent que la Russie ne déclenche une crise humanitaire au cours de l'hiver.
La pression a toutefois diminué ces dernières semaines après que la vice-présidente Kamala Harris a remplacé le président Joe Biden en tant que candidate démocrate pour l'élection présidentielle du novembre prochain, ce qui a fait naître l'espoir que Donald Trump, qui a juré de couper l'aide américaine à Kyiv, sera tenu à l'écart de la Maison-Blanche.