Publicité

Trois mois après sa naissance à domicile, Timoté n'a toujours pas d'existence légale

Après la naissance, le prénom de l'enfant doit être enregistré par l'état civil dans les 5 jours. (Photo d'illustration) - Philippe Huguen - AFP
Après la naissance, le prénom de l'enfant doit être enregistré par l'état civil dans les 5 jours. (Photo d'illustration) - Philippe Huguen - AFP

Aurore et Jean-Christophe ont donné naissance à Timoté, sans assistance médicale, chez eux. Trois mois plus tard, le petit Timoté n'existe toujours pas aux yeux de l'État en raison d'un conflit avec la mairie de Langeais pour déclarer l'enfant.

Timoté n'existe pas aux yeux de l'État. Pourtant, il est né il y a trois mois à Langeais en Indre-et-Loire. Ses deux parents ont fait le choix d'un accouchement à domicile sans assistance médicale, le 2 juillet dernier.

La maman, Aurore, raconte avoir pris cette décision pour fuir les violences obstétriques vécues lors de ses deux premières grossesses. Elle dit avoir été victime de "maltraitance". Mais cette fois, "tout s'est bien déroulé, j'étais en confiance", se remémore-t-elle chez nos confrères de TF1.

Les deux parents expliquent avoir organisé cette naissance en connaissant les risques. "On réfléchit aux risques, on se prépare, on repère les moments qui pourraient être critiques et pour lesquels il faudrait appeler un professionnel. On ne se substitue pas au personnel médical. C’est une décision prise en conscience", indiquent-ils à La Nouvelle République.

La tension monte à la mairie

Mais une fois passée la joie de la naissance de leur troisième enfant, Jean-Christophe, le père, se retrouve face à un mur. Lorsqu'il se rend à la mairie de la petite ville pour déclarer leur enfant à l'état civil, l'agent de mairie refuse d'inscrire son fils au motif qu'il manque le certificat médical d'accouchement. Pourtant, le père a bien respecté les cinq jours impartis pour déclarer son fils.

Le couple revient quelques jours plus tard, avec le certificat et une attestation rédigée par le père. Mais pour les autorités locales, c'est insuffisant. L'officier d'état civil refuse une nouvelle fois d'inscrire le petit Timoté.

La tension monte alors d'un cran dans la mairie, le couple refusant de partir sans le document. Au point où la police et la gendarmerie sont intervenues pour calmer la situation.

"On se doute que les gens ne sont pas habitués aux accouchements à domicile, on essaye d’expliquer, mais on est devant un mur, on est complètement démunis", expliquent-ils.

Un appel de la Protection maternelle et infantile

La mairie saisit alors le procureur de la République de Tours qui ouvre une enquête. Les deux parents reçoivent quelques jours plus tard un appel de la Protection maternelle et infantile.

Aurore se souvient alors d'une affaire similaire à Vitré, en juin dernier. Des parents avaient vu leurs deux enfants placés provisoirement dans un service d'accueil d'urgence durant quelques jours après un accouchement non accompagné. "On a la chance d’avoir encore nos enfants", indique Aurore.

L'enquête de la PMI ne va pas plus loin, mais aujourd'hui, trois mois après cet épisode, Timoté n'a toujours pas d'existence administrative. "On n’est pas hors système. Dès qu’on sort un peu des normes, du cadre, on est vu comme des marginaux, des parias", fustige le couple.

Pour les parents, cela signifie que l'enfant n'est pas déclaré auprès de l'Assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales. Les rendez-vous médicaux pour l'enfant ne sont pas remboursés et les possibilités de faire garder le petit sont réduites, alors même que le congé maternité d'Aurore touche bientôt à sa fin.

"Outre les droits sociaux, c’est toute une vie de famille qui est mise à mal", regrette-t-elle.

"Une affaire ubuesque"

De son côté, la mairie se défend de toute erreur juridique. "La règle veut que la reconnaissance de l'enfant soit faite soit par une sage-femme, soit par un médecin", explique le maire de la commune, Pierre-Alain Roiron auprès de TF1. Il évoque ainsi "une affaire ubuesque" et assure que c'est désormais "au procureur de prendre une décision".

Le procureur de la République de Tours affirme à la Nouvelle République qu'il s'agit "d'une enquête normale et nécessaire pour vérifier le rattachement de l'enfant à ses parents et pour s'assurer qu'on est en conformité avec le droit".

Le magistrat ajoute aussi que "la situation justifie des vérifications, mais cela ne veut pas dire que l’enfant n’aura pas d’état civil. Le but est d’aller assez vite."

En France, c'est en effet l'article 56 du Code civil qui définit les règles à suivre pour déclarer la naissance d'un enfant. La loi dispose ainsi que "la naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement."

Le texte de loi précise également que "lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, la naissance sera déclarée par la personne chez qui elle sera accouchée".

Dès que son enfant sera finalement déclaré auprès de l'État, Aurore confie sa volonté de porter plainte contre la maire de Langeais. "Nous voulons aller plus loin que notre petite histoire, pour que des débats s’ouvrent", indique-t-elle à TF1.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - La belle-mère de Scarlett Johansson n'était pas fan du prénom de son bébé