TRIBUNE. « Violences sexuelles : nous pouvons vaincre l'impunité, par la justice civile »

© Francois Mori/AP/SIPA

Voici la tribune d'Olivier Pardo, Baptiste de Fresse de Monval et Rachel-Flore Pardo, tous trois avocats au barreau de Paris. « Hélène Devynck, avec force, nous interpelle. Elle révèle l’impuissance de notre justice face aux 90 témoignages et aux plus de 20 plaintes de femmes contre Patrick Poivre d’Arvor. Nous autres, acteurs du monde judiciaire, devons recevoir comme un uppercut au cœur ces paroles dans ce que d’aucuns considèrent comme notre affaire Weinstein.

À la question que posait le journaliste Augustin Trapenard dans l’émission La Grande Librairie, « Qu’attendez-vous ? », Hélène Devynck répondait : « Un procès. »

Le procès, c’est l’enceinte où les paroles se confrontent, c’est le lieu de la réponse des pays civilisés à la violence. Mais, trop souvent encore, prescription oblige, notre cadre juridique ne permet pas aux affaires de viols et d’agressions sexuelles d’être examinées par le juge pénal .

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Hélène Devynck fait ainsi écho à toutes celles qui, au-delà de la violence qu’elles ont subie, racontent l’autre épreuve, celle du classement sans suite pour prescription, comme si leur histoire, leur douleur n’existait plus et ne valait pas la peine d’être entendue.

Pourtant, notre droit a une réponse que nous avons expérimentée. Celle-ci se trouve dans le droit à la réparation à l’article 2226 du Code civil. Celui-ci prévoit que l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayan...


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