TRIBUNE. Pour la sénatrice Annick Billon, "le seuil de non-consentement pose un interdit clair et fort"

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Face à un sujet de société complexe, la libération de la parole et la souffrance des victimes nous obligent. Nous nous devions d’y répondre enfin pour qu’un enfant ne soit plus jamais considéré comme complice ou complaisant vis-à-vis des actes sexuels qu’un adulte commet sur lui. Le 21 janvier, le Sénat a franchi un pas décisif en inscrivant dans la loi un seuil de non-consentement qui pose un interdit clair et fort : tout acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur un mineur de 13 ans est un crime puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Pressé par l’actualité, par une lecture parfois erronée et abusive du texte, un travail de coconstruction du Parlement avec le gouvernement a permis de proposer une nouvelle rédaction du texte. Celle-ci répond à une attente sociétale forte, l’interdit à 15 ans associé à la clause "Roméo et Juliette". Cette disposition n’assouplit en rien le dispositif, elle prend en compte les amours adolescentes consenties. La loi ne doit pas s’ériger en censeur, nous ne souhaitons pas porter un jugement moral sur l’âge auquel les adolescents peuvent avoir des relations sexuelles.

Le seuil d’âge a fait l’objet de nombreux débats au Sénat, à la délégation aux droits des femmes que je préside, en commission et en séance. Depuis 2017, nous avons multiplié les auditions de victimes, de juges, d’avocats, d’associations… Les arguments des uns s’opposent aux réserves des autres, mais une même finalité nous réunit : mieux protéger les jeunes mineur...


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