TRIBUNE. Procès des sondages de l'Elysée : "Il faut déconnecter le Président"

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Voici sa tribune : "Abracadabrantesque! Le tribunal a le droit de convoquer un ancien président de la République comme témoin dans un procès. Cet ancien président a l'obligation de venir à la convocation du tribunal, mais a le droit de se taire. Accablant! Mais inutile de soupçonner les juges d'avoir voulu se venger de Nicolas Sarkozy pour les avoir traités de "petits pois". Inutile d'accuser Nicolas Sarkozy de manifester une nouvelle fois son mépris pour les juges. Chacun était dans son droit. Le désormais fameux article 67 de la Constitution interdit aux juges de requérir le témoignage du président de la République "durant son mandat", précise que tout délai de prescription ou de forclusion est donc suspendu mais que les procédures pourront reprendre "à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions".

Le tribunal a donc la Constitution pour lui lorsqu'il convoque Nicolas Sarkozy. Problème : ce même article 67 stipule que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité". Nicolas Sarkozy a donc la Constitution pour lui lorsque, répondant à la convocation du tribunal, il garde le silence. Accablant! Non pas pour le tribunal ou pour Nicolas Sarkozy, mais pour l'article 67…

Le statut juridictionnel du chef de l'État distingue deux cas de figure. Pour les actes rattachables à l'exercice de ses fonctions présidentielles, il bénéficie d'une immunité absolue et permanente : ni pendant ni après son mandat il ne peut fai...


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