TRIBUNE. Philippe Fontana, avocat : "Il y a une absence de nécessité à réformer le secret de la confession"

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La tribune : "L'imbroglio dans lequel s'est retrouvé le président de la CFE (conférence des évêques de France) masque la question juridique actuellement débattue sur une incompatibilité entre le droit canon et le droit pénal positif s'appliquant au secret de la confession. Monseigneur de Moulins-Beaufort a déclaré le 6 octobre 2021 que 'la confession s'impose' aux religieux et le secret 'est plus fort que la loi de la République ; elle ouvre un espace de parole, libre, qui se fait devant Dieu', avant de revenir sur ses propos. Ce n'est pas la première fois que le secret absolu, auquel sont soumis les ministres du culte, les avocats et les médecins, suscite des critiques.

En droit, ce ne sont pas les récipiendaires du secret qui sont protégés mais bien au contraire le contenu de ce qui leur est confié. D'ailleurs, le code pénal, en son article 226-13, sanctionne d'une année d'emprisonnement leur révélation.

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L'Homme, au tréfonds de son âme ou de sa conscience, a besoin d'être soulagé et pas seulement de ses misères physiques

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Pourquoi le législateur a t-il voulu protéger ce secret pénalement? 

Car il sait que l'Homme, au tréfonds de son âme ou de sa conscience, a besoin d'être soulagé et pas seulement de ses misères physiques. Le corollaire de cette confiance est la certitude d'abord de ne pas être jugé et ensuite de ne pas être livré, le secret devenant un instrument de l'ordre social. Le grand juriste Emile Garçon annotai...


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