TRIBUNE. L'ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas : "Faut-il vraiment garder les Sceaux?"

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Voici la tribune de Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, sur l'utilité d'un ministre de la Justice : "Le ministre de la Justice est le seul membre du gouvernement mentionné dans la Constitution (article 65), mais son utilité est-elle vraiment avérée? La question, aussi singulière soit-elle, mérite d'être posée au regard de l'actualité. Que la fonction soit particulièrement inconfortable est une évidence dont peuvent témoigner tous ceux qui assumèrent cette responsabilité. L'explication est tout aussi connue : le garde des Sceaux est placé à la confluence du droit et de la politique, à l'intersection du judiciaire, de l'exécutif et du législatif. Cette géographie est d'autant moins commode que la France est une terre de méfiance continue envers la fonction de juge et que les caractéristiques mêmes de l'exécutif et de l'institution judiciaire sont intrinsèquement incompatibles.

Un gouvernement est, par définition, idéologiquement marqué, quand la justice se doit d'être impartiale. Et même si, sous la République, le chef de l'État ne fut jamais le justicier suprême qui punit et pardonne, tels les premiers capétiens, l'extériorité de l'institution judiciaire fut toujours difficilement acceptée par les pouvoirs politiques.

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Le garde des Sceaux est un gouvernant sans pouvoir

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C'est encore globalement le cas avec la Constitution de la Ve République, où l'article 64 témoigne de l'enfermement de la justice dans l'espace du pouvoir exécutif, le président étant désigné comme &...


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