TRIBUNE. Bernard Accoyer et Louis Gallois : « L’Europe est dans une impasse énergétique »

© AFP

Voici leur tribune : « Sous la pression de l’Allemagne et de quelques autres États membres, le projet de nouvel d’Acte délégué de la taxonomie européenne, incluant l’énergie nucléaire et le gaz naturel, pourrait être rejeté par le Parlement Européen, deux de ses Commissions venant de voter contre. Ce coup de force conduirait à une décision rendant très problématique le financement du programme nucléaire français ; élément clé de notre souveraineté énergétique et industrielle, et cela au mépris des traités européens.

Cette initiative, hostile à la France et à plusieurs États membres ouverts au nucléaire méconnait le Traité Euratom, l’un des traités fondateurs de l’Union européenne, toujours en vigueur, qui stipule en son article 2 que la Communauté européenne doit : « … faciliter les investissements, et assurer, notamment en encourageant les initiatives des entreprises, la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie nucléaire dans la Communauté ».

Gardienne des traités, la Commission européenne doit veiller à ce que tout texte réglementaire ou législatif respecte ses engagements fondamentaux. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rappelé récemment que le Traité Euratom visait à créer les conditions de développement d’une puissante industrie nucléaire en favorisant les investissements pour la construction de centrales nucléaires. L’esprit et la lettre des traités ne sont pas plus respectés par les pays antinucléaires, au pr...


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