TRIBUNE. Attentats de janvier 2015 : "Un procès quoi qu'il en coûte en matière de libertés publiques?"

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Dans le cadre du procès des attentats de janvier 2015, contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, une ordonnance a été adoptée pour permettre la comparution du principal accusé, malade, par le biais de la visioconférence. Une ordonnance que dénonce l'avocat Romain Boulet dans cette tribune. "Mercredi 18 novembre, la doctrine du 'quoi qu'il en coûte' s'est dramatiquement invitée dans notre procédure pénale pour attenter aux règles les plus élémentaires du droit à un procès équitable. Le garde des Sceaux a fait adopter une ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions pénales pendant l'état d'urgence sanitaire. Ce texte va permettre la poursuite du procès des attentats de janvier 2015, quoi qu'il en coûte en matière de libertés publiques.

Alors que l'état de santé d'un accusé qui encourt la réclusion criminelle à perpétuité compromet la poursuite du procès, la chancellerie permet, opportunément, le jugement d'un homme par le biais de la visioconférence, sans son accord et nonobstant toute disposition contraire (à la poubelle la loi, la Constitution, la Convention européenne des droits de l'homme et tout ce fatras de textes désuets et inadaptés à notre époque).

On rappellera que le Conseil constitutionnel soulignait en 2019 et 2020 "l'importance de la garantie qui s'attache à la présentation physique de l'intéressé" devant ses juges et que la visioconférence portait "une atteinte excessive aux droits de la défense".

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Dans quel pays les règles de procédure so...


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