TRIBUNE. "Alerte aux lanceurs d'alerte"

·1 min de lecture

L'année 2021 verra l'institution d'un statut pour les lanceurs d'alerte. Il est en réalité l'aboutissement de l'idée simpliste que les entreprises capitalistiques sont intrinsèquement délinquantes, criminelles et corruptrices par leur avidité à capter le profit, et que corrélativement elles ne sont pas suffisamment ­contrôlées par les nombreux organes existants.

Le ­contrôle actionnarial de la gouvernance est suspect, le ­contrôle salarial par les comités d'entreprise est trop souvent ­contourné, la compliance rime avec complaisance. Quant aux organes externes, les commissaires aux comptes, mais aussi les différentes autorités de ­contrôle - administration des impôts, inspection du travail, autorités de régulation et le parquet de la République -, leurs moyens sont pusillanimes pour déjouer l'ampleur évidente des manœuvres délinquantes occultes imaginées.

Une "protection juridique quasi parfaite des délateurs"

Cette idée manichéenne de la vie économique est aujourd'hui en voie de devenir une réalité juridique : elle se traduit par l'institutionnalisation renforcée du statut de lanceur d'alerte. Les carences de la loi Sapin 2 du 1er janvier 2018 ont été stigmatisées par la directive européenne 2019/1937 du 16 décembre 2019, et la France est ­contrainte d'adopter au plus tard le 31 décembre 2021 des dispositions sanctuarisant le statut des lanceurs d'alerte. Elle part donc du ­constat de la criminalité inhérente aux buts économiques des entreprises et à la réalisation de profit...


Lire la suite sur LeJDD